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Avec la crise, les ménages planifient !

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Les derniers résultats de l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (Open) sont encourageants pour la rénovation énergétique. Malgré un contexte économique difficile, les ménages continuent de rénover leur logement. En 2013, la 7eme édition d'Open piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) compte 265.000 logements privés rénovés (maisons et appartements). Un volume en progression de 1,3% entre 2011 et 2013.

Si la situation économique ne refroidit pas les ménages, elle influe sur le type de travaux réalisés. Les travaux s'étalent désormais sur plusieurs années : en 2013, l'Ademe note 90.000 rénovations réalisées "en une seule fois" soit 33% de moins qu'en 2011. "Les ménages ont clairement moins de budget et le marché de l'immobilier est plutôt morose ce qui réduit les opportunités de grand chantier de rénovation", analyse Ariane Rozo, ingénieure au service Bâtiment de l'Ademe. Ceci se traduit par la baisse du nombre de chantiers de plus de 10.000 euros (15% des chantiers en 2013 contre 33% en 2008). A contrario, 175.000 rénovations entamées depuis 2 à 3 ans se sont achevées en 2013 soit une augmentation de 12% par rapport à 2011. 

Ces signaux confirment l'intérêt de mettre en place un passeport énergétique. Cet outil établit, sur la base d'un audit approfondi du bâtiment, un diagnostic assorti de propositions hiérarchisées de travaux permettant d'atteindre de manière ordonnée dans le temps une performance énergétique satisfaisante. Le plan Bâtiment durable, l'Ademe et le Think Tank The Shift Projet travaillent à l'élaboration d'un tel outil. Le projet de loi sur la transition énergétique évoque également un carnet de suivi du bâtiment qui pourrait préfigurer ce passeport énergétique.

Des rénovations moins performantes ? 
Le changement des ouvertures et du mode de chauffage restent les premiers postes de travaux. En 2013, l'isolation thermique des toitures et des façades progresse : 60% des rénovations de toitures et près de 45% des rénovations de façades intègrent désormais l'isolation. Si le niveau de performance et le choix d'équipements performants n'ont cessé de progresser depuis 2006, ce n'est pas le cas en 2013."Pour des raisons de coûts et d'aides publiques en baisse, les ménages n'optent plus pour des équipements optimums en matière de performance énergétique mais plutôt pour des équipements médiums. La mise en place du Crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE – ex CIDD) en 2014 devrait favoriser l'essor de solutions optimums", note Ariane Rozo.

Un panier moyen de rénovation en baisse ?
Selon l'enquête Open 2013, le recours à des professionnels du bâtiment est quasiment général et ceci de manière très stable. Seulement 8,2% des dépenses de travaux de rénovation énergétique correspondent à de l'auto-réhabilitation. Pour satisfaire leurs clients et gagner des chantiers, les artisans n'ont pas hésité à aligner leur prix en fonction de la situation économique des ménages. Le montant moyen des travaux d'amélioration énergétique tend à baisser : il s'établit en 2013 à 5.210 €TTC soit un retour en deçà du niveau de 2006 après avoir connu un pic à 6.870 €TTC en 2008. Les chantiers inférieurs à 5.000 euros représentent 65% du marché des travaux.

L’éco prêt à taux 0% est relancé !

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C'était de l'avis de tous l'un des freins à la délivrance des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) pour financer les travaux de rénovation énergétique des ménages. Jusque-là, les banques devaient assumer la responsabilité de la conformité des travaux, sans disposer forcément des compétences techniques pour le faire. De ce fait, elles se montraient frileuses pour délivrer les éco-PTZ.

Comme il l'avait annoncé dans le cadre de la mise en place prochaine de l'éco-conditionnalité des aides, le gouvernement a introduit dans le projet de loi des finances rectificatif, adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale, un amendement visant à organiser le transfert de cette responsabilité vers les entreprises de travaux qualifiées RGE. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Nouvelles responsabilités pour les entreprises

"Le Gouvernement (…) part du constat de l'inefficience de l'éco-PTZ, en raison du manque d'enthousiasme du secteur bancaire pour développer le produit, a expliqué le ministre du Budget, Christian Eckert lors des débats parlementaires. La raison en est facile à comprendre : la responsabilité de la banque peut être engagée lorsque les travaux ne remplissent pas les objectifs fixés pour la délivrance de cet éco-PTZ en matière d'économie d'énergie ou de rénovation intelligente du bâtiment".

Au plus tard au 1er janvier 2015, les entreprises devront adosser la responsabilité de la conformité des travaux aux objectifs affichés lors de l'accord du prêt. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect des exigences. Ainsi, l'entreprise peut être redevable d'une amende égale à 10% du montant des travaux, dans la limite du montant du crédit d'impôt. Un décret en Conseil d'Etat doit fixer les modalités d'application de cette nouvelle mesure.

De même, l'Etat pourra exiger du bénéficiaire du crédit d'impôt le remboursement des sommes perçues, majorées jusqu'à 25%. Un décret en Conseil d'Etat devra définir les modalités de restitution du crédit d'impôt.

Les discussions sont toujours en cours sur le tiers-vérificateur

En revanche, deux amendements déposés par Charles de Courson "en lien avec la profession", visant à permettre aux entreprises de recourir à un tiers-vérificateur, ont finalement été retirés après discussion."La solution proposée est incomplète, car elle revient à transférer cette responsabilité vers les entreprises. Or, un problème va se poser : pensez-vous que des petites et moyennes entreprises puissent accepter d'endosser cette responsabilité et d'encourir le risque d'une amende ?", a expliqué le député de la Marne (UDI) lors des débats. Le recours facultatif à un tiers "moyennant une légère rémunération" permettrait, selon lui, aux entreprises ou aux banques, lorsque plusieurs entreprises interviennent pour les travaux, de transférer la responsabilité de certifier la conformité des travaux.

Le ministre du Budget a indiqué qu'il ne fallait "pas fermer la porte" à cette solution et que des discussions étaient en cours avec la profession. "Il y a eu, en effet, [le 23 juin], un premier contact entre les fédérations du bâtiment et le ministre des Finances Michel Sapin et la ministre de l'Environnement", a précisé Christian Eckert, ajoutant : "Sans doute conviendra-t-il de compléter le dispositif tel qu'il est prévu aujourd'hui". Mais le ministre a fait part de ses craintes d'une "généralisation de l'appel à un tiers vérificateur qui, comme vous l'avez envisagé, ne travaillera pas gratuitement. Les élus locaux eux-mêmes déplorent la multiplication de bureaux d'études, des contrôles, des tiers vérificateurs et autres compte tenu des contraintes financières et des lourdeurs que cela engendre".

Dans un rapport publié en octobre 2011 sur l'éco-conditionnalité, le Plan bâtiment durable estimait le coût de cette prestation entre 80€ et 150€, soit moins de 1% de l'enveloppe moyenne des travaux financés par l'Eco-PTZ. Il préconisait d'intégrer ce coût à l'enveloppe de l'éco-prêt "sans hausse du montant des plafonds actuels".

Rénovation : Lever les freins et introduire des obligations !

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"Les économies d'énergie sont l'un des deux piliers majeurs du projet de loi de programmation et du nouveau modèle énergétique français dont elle est porteuse : l'énergie la moins chère est celle qu'on ne consomme pas". L'un des grands objectifs du projet de loi sur la transition énergétique est de réduire de moitié les consommations d'énergie en 2050 par rapport au niveau de 2012. 

Pour y parvenir, le gouvernement mise sur le secteur du bâtiment, plus gros consommateur d'énergie en France (44%). L'objectif de rénover 500.000 logements par an à l'horizon 2017 est réitéré, alors qu'en 2013 seulement 160.000 logements ont été rénovés, 60.000 dans le privé et 100.000 dans le parc social. Les pouvoirs publics estiment à 20 millions le nombre de logements mal isolés aujourd'hui. Les constructions performantes seront également encouragées. L'objectif affiché par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, est également d'abaisser la facture énergétique des Français : alors que la facture annuelle moyenne de chauffage par ménage est de 900€, elle peut atteindre 250€ pour une maison basse consommation et 2.500€ pour une maison mal isolée, indique le dossier de presse.

Rénovation : lever les freins et introduire des obligations
Tout d'abord, le projet de loi (article 4) prévoit de lever certains freins à l'isolation en matière d'urbanisme, "afin que le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne puissent s'opposer à la réalisation d'une isolation". Ainsi, des dérogations sont introduites afin que les services d'urbanisme ne puissent pas s'opposer à des travaux d'isolation sur des motifs de modification de l'aspect extérieur ou de l'emprise au sol, à l'exception des zones ou bâtiments classés.

Le texte introduit également, article 6, à chaque fois que des travaux d'entretien lourds sont engagés (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de nouvelles pièces d'habitation), une obligation d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et d'étudier la faisabilité technique et économique d'un changement de source d'énergie. La liste des bâtiments concernés par cette obligation sera fixée par voie réglementaire.

L'article 8 transpose une partie de la directive européenne sur l'efficacité énergétique relative à l'obligation d'installer, au plus tard le 31 décembre 2016, des systèmes individuels de comptage des consommations de chaleur, de froid ou d'eau chaude.

Faciliter l'accès aux financements
Pour faciliter le financement des travaux, un fonds de garantie est créé (article 7). "Ce fonds pourra garantir des expositions, sous forme de prêts ou de garanties, afin de faciliter l'accès au crédit de publics spécifiques (par exemple les personnes âgées ou les syndicats de copropriétaires), pour lesquels l'analyse du risque de solvabilité est plus complexe". Il devrait être géré par la Caisse des dépôts et consignations et être financé par les énergéticiens. Ce fonds devrait être précisé lors de la conférence financière et bancaire, le 23 juin prochain.

L'abondement au fonds de garantie pour la rénovation énergétique pourra être valorisé sous forme de certificat d'économie d'énergie (CEE), tout comme les programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés et les programmes d'accompagnement de la maîtrise de la demande énergétique. Les sociétés publiques locales qui proposent un service de tiers-financement et font l'avance du coût des travaux pour les particuliers pourront également désormais bénéficier de CEE.Enfin, le projet de loi (article 63) institue un chèque énergie"permettant aux ménages dont les revenus sont, au regard de la composition familiale, inférieurs à un plafond, d'acquitter tout ou partie du montant des factures d'énergie ou des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement". Sa valeur est fixée en fonction du nombre de membres et des revenus du ménage, ce qui permet "une modulation de l'aide et une réduction des effets de seuil".

 

Ceenergie en Partenariat avec Le Parc National de Lorraine !

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Comment est née l'idée de créer Ceenergie.com ? 
Ce fut une volonté de participer localement mais aussi sur le plan national, à notre modeste niveau, au plan de rénovation de 500.000 logements par an engagé par l'état pour lutter contre le dérèglement climatique. Le défi dans le contexte socio-économique actuel est de proposer une prestation globale allant de l'étude thermique réglementaire (THCe-ex) jusqu'à l'instruction des aides financières (ECO PTZ, Certificats d'économie d'énergie, Rénov-éco), en passant par la proportion d'artisans, qui permette à chaque propriétaire d'engager une rénovation thermique complète de leur logement, à moindre coût, avec une garantie de résultat, et de retour sur investissement. 

En quoi consiste le dispositif des Certificats d'économies d'énergie ?
L'octroi de cette aide financière financée par les producteurs d'énergie et les distributeurs de carburant, consiste à certifier et à valoriser les économies d'énergie réalisées réalisées. Autrement dit, chaque bénéficiaire, particuliers, copropriétés, entreprises ou collectivités territoriales qui engagent des travaux d'économies d'énergie, dont l'objectif est de faire en sorte qu'à la fin des travaux le bâtiment consomme moins d'énergie qu'avant les travaux, gênèrent un portefeuille boursier de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dont ils deviennent propriétaires. L'octroi de ce levier financier, consiste donc à instruire le dossier pour le compte du bénéficiaire et vendre ces Certificats pour lui reverser sous forme d'un Chèque Travaux. Cette prestation est sans frais pour les bénéficiaires.

Concrètement, comment ça se passe ?
C'est très simple. Le bénéficiaire nous adresse copies de ces devis. Nous vérifions que les prestations techniques proposées par les artisans sont bien conformes aux critères d'éligibilité demandés par l'état. Et nous produisons sur cette base, le dossier pré-rempli de demande de certification des travaux que nous adressons en version papier au bénéficiaire. Notre objectif est de minimiser l'implication administrative de nos clients, et des artisans qui réalisent les travaux. In fine, 60 jours après la fin des travaux, nous adressons une lettre chèque au bénéficiaire. 

Rénovation : Plaidoyer pour une obligation règlementaire !

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"Si nous partageons les idées de la création du guichet unique et d'un fond d'aide à la rénovation thermique, nous préconisons que les politiques d'incitation et de soutien, dont l'efficacité est aujourd'hui largement remise en cause (notamment par la Cour des comptes), s'articulent et se structurent autour d'un signal règlementaire", déclare the Shift project dans un communiqué.

Le think tank, créé en 2010 par Jean-Marc Jancovici, regrette que, malgré la prise de position récente de la ministre du Logement en faveur d'une obligation de rénovation, la lettre de cadrage adressée à Cécile Duflot par le Premier ministre n'en fasse pas état. Le think tank a préconisé à plusieurs reprises, dans desnotes au gouvernement ou un rapport, la mise en place d'un signal réglementaire pour lancer la rénovation thermique de façon échéancée dans le temps selon les catégories de logement.

"Les enjeux de la rénovation thermique dans le secteur du bâtiment sont tels que pour espérer atteindre les objectifs élevés et respecter les engagements que la France s'est fixée, elle doit envisager une politique bien plus ambitieuse en instaurant un signal règlementaire ou une « norme »", estime le groupe de réflexion, ajoutant : "Dès lors, les aides au financement, aujourd'hui incitatives, seront à terme perçues comme un moyen de dédommager les propriétaires de cette obligation et de son coût".

Une telle obligation permettrait, selon le think thank, de créer 30.000 emplois pérennes sur cinquante ans dans la rénovation énergétique et de réduire de 50% la consommation d'énergie dans le bâtiment.

Lien vers le site du "Shift Project"

La pression monte sur l’obligation de travaux !

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« Sortir du mythe de la rentabilité immédiate des travaux ! »

Certes, le gouvernement s’est retroussé les manches : d’une part, il a mis en place le guichet unique national et le réseau des « Points rénovation info service » (Pris) et, d’autre part, l’Ademe s’emploie à dynamiser le marché – offre et demande – via la campagne « J’éco-rénove J’économise ». Ceci en vue de la mise en place, rappelons-le, de l’éco-conditionnalité des aides au 1er juillet prochain. Parmi les premiers retours d’expérience, les conseillers des Pris constatent que les ménages aimeraient souvent – par choix ou par contrainte budgétaire – étaler les travaux dans le temps.

Une réalité qui plaiderait en faveur d’une « mise à niveau » progressive de l’habitat, sur une période suffisamment longue pour être financièrement supportable. L’idée fait son chemin, même si très peu d’acteurs du bâtiment souhaitent pour l’heure s’exprimer publiquement. La prudence est de mise tant que Cécile Duflot n’aura pas communiqué sur les conclusions des quatre groupes de travail d’ « Objectif 500 000 ».

Mais en arrière-plan, les consultations vont bon train. Ainsi, les équipes de « The Shift Project », think tank pour la transition carbone créé en 2010 par Jean-Marc Jancovici (1), ont élaboré il y a quelque mois un scénario d’amélioration progressive du parc résidentiel sur trente-cinq ans (à horizon 2050, baptisé « scénario TSP »), jalonné de rendez-vous réguliers pour amener l’ensemble du parc au niveau C ou B du DPE actuel.

« Ce programme vise à structurer le marché de la performance énergétique sur le long terme », explique Brice Mallié, qui a coordonné les recherches. « Il ne s’agit pas de contraindre brutalement. Il s’agit de concevoir un dispositif équilibré, opérationnel rapidement, à budget constant pour les finances publiques, sans perturbation des marchés de l’énergie avec une égalité de traitement entre les différents types de logement. Il faut sortir du mythe de la rentabilité économique immédiate de la réhabilitation énergétique. »

A la suite de ces travaux, le ministère du Logement et celui de l’Economie ont demandé aux mêmes spécialistes d’approfondir le sujet : d’une part, en réalisant le bilan économique pour la collectivité du scénario à 2050 et, d’autre part, en analysant huit situations de rénovation énergétique représentatives des logements et ménages dans le parc existant de maisons individuelles (3 cas réels et 5 simulations). Parmi les indicateurs marquants du scénario du Shift Project, on retiendra par exemple une économie globale de 115 TWh d’énergie finale en 2050 par rapport à 2010 (contre 75 TWh dans le scénario de référence) ou encore une baisse significative du taux de ménages devant recourir à des restrictions de chauffage pour des raisons budgétaires : de 23 % en 2010, on passerait à 29 % dans le scénario de référence, tandis que l’on descendrait à 1 % dans le scénario TSP ! Lire la suite de l'article 
 

Transgression ou Transition énergétique ?

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Considérant que "deux objectifs doivent rassembler nos responsables publics : réduire autant que possible notre dépendance aux énergies fossiles, et limiter nos rejets de gaz à effet de serre", les sénateurs estiment que "il ne peut y avoir d'autres moyens que de planifier le basculement de notre consommation en énergies fossiles vers une consommation électrique (hors thermique classique)". Dans ce contexte, "il serait irresponsable de programmer une diminution de nos capacités de production électrique".

En conséquence la résolution sénatoriale "se prononce en faveur de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin, d'une part, d'éviter de consacrer des dépenses à la destruction d'emplois et d'un outil de production rentable et sûr et de bénéficier, d'autre part, des délais nécessaires pour effectuer des choix qui nous engageront pour plusieurs décennies".

Cela implique aussi la poursuite du programme de "remplacement partiel" des réacteurs nucléaires actuels par des EPR ainsi que la poursuite du programme de recherche sur les réacteurs de quatrième génération.

Sur ce sujet, le ministre de l'Ecologie s'est fait particulièrement discret. Il n'a quasiment pas évoqué le nucléaire, si ce n'est pour rappeler le passé français dans ce domaine et expliquer que "passer, d'un peu plus de 75 % d'énergie électrique d'origine nucléaire à 50 % n'est en rien une marque de défiance à l'égard de ces ingénieurs, de ces techniciens et de ces ouvriers [qui ont fait la renommée de notre filière nucléaire]".

Par ailleurs, lorsqu'il a rappelé le "cap" fixé par François Hollande pour la transition énergétique, il n'a retenu qu'un objectif décliné de deux façons. Il s'agit de "diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre", a-t-il expliqué, précisant que "ce cap est celui de la réduction de 50% de la consommation finale d'énergies en 2050".

Quant à la fermeture de Fessenheim, il a expliqué qu'elle "est une décision industrielle, économique et énergétique, à la fois rationnelle et responsable".Lire la suite de l'article.

Rénovez deviendrait une obligation et plus une option !

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"La rénovation énergétique globale des logements doivent devenir la norme, elle ne doit plus être une option". Par ces quelques mots, Cécile Duflot affiche sa détermination pour l'année 2014. Lors du discours de clôture de la table ronde organisée par le collectif Effinergie, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a tracé la nouvelle direction qu'elle souhaite prendre. "Nous avons entamé en 2013, un volet majeur et décisif : celui de l'incitation (…) En 2014, nous devons tracer une voie nouvelle, celle d'aller vers une obligation de travaux".

Des financements adaptés
Cécile Duflot explique que cette obligation se fera "en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements". La ministre souhaite toutefois éviter "que les plus précaires souffrent d'un effet d'éviction à cause de règles trop strictes". Afin de faire face à ces difficultés, elle assure que l'ingénierie financière sera mise en place. "Le financement des travaux de rénovation par les banques doit être facilité, sur des durées plus longues et des taux plus intéressants que ce qui se fait aujourd'hui", estime la ministre. "Pour cela, le fonds de garantie annoncé par le Président de la République sera créé", déclare Cécile Duflot qui attend que les banques soient au rendez-vous afin de répondre à l'attente des Français. L'Etat aura également sa part de responsabilité en mettant en œuvre "des financements stables, durables et adaptés à chacun en fonction de ses ressources et de l'ampleur des travaux qu'il souhaite accomplir", a également annoncé la ministre. Et l'accompagnement ne sera pas abandonné : l'action des guichets uniques sera renforcée grâce à des aides "plus précises et utiles pour les ménages les plus précaires".

Passeports travaux et bâtiments tertiaires
Outre cette obligation de travaux, le ministère du Logement a lancé une concertation visant à définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation énergétique. "Ces passeports doivent être un moyen de s'engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s'il le faut, tant qu'elles sont réalisées dans le bon ordre. Ils s'adosseront à un véritable audit énergétique, complété de préconisations de travaux, ainsi qu'une évaluation des performances atteintes à chaque étape", annonce Cécile Duflot. L'année 2014 sera également marquée par le "passage à l'acte concernant le bâtiment tertiaire". La ministre s'est engagée à publier le décret prévu par la loi Grenelle, "trop longtemps repoussé".

Concernant la démarche "Objectifs 500.000", mise en place en novembre 2013, le ministère attend beaucoup du groupe de travail chargé de la simplification des normes. "Je pense que c'est un chantier essentiel en faveur des professionnels. Je pense également qu'en contrepartie, un engagement de qualité doit être pris de leur part", a notamment déclaré Cécile Duflot, qui estime que "le décloisonnement des corps de métiers est indispensable pour atteindre une haute qualité de rénovation". L'ambition affichée est de faire de l'efficacité énergétique un des deux piliers de la transition écologique, le second étant le changement du mix énergétique français, qui devrait prochainement être annoncé par le ministre de l'Environnement, Philippe Martin.

Rénovation, vers une obligation de faire !

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C'est au cœur même du ministère de l'Economie que Marcel Torrents (Delta Dore) et Jacques Pestre (Point.P) ont présenté, ce vendredi 7 février 2014, les premières pistes de leur rapport d'étape "Rénovation énergétique des bâtiments". 

Arnaud Montebourg l'avait eu en mains quelques jours auparavant, et c'est devant un parterre d'industriels et d'acteurs de la construction qu'ils ont exposé leurs six recommandations pour une Nouvelle France Industrielle. Chargés du Plan "Rénovation énergétique des bâtiments", les deux co-pilotes du groupe de travail ont reconnu avoir quasi exclusivement planché sur la rénovation des logements. Point de logement social ou de bâtiment tertiaire dans leur rapport. 

"Que la filière se prenne en charge, et que l'Etat crée les conditions de sa réussite !", a martelé d'emblée Marcel Torrents. Pour cela six recommandations, dont une seule est nouvelle :

"Je rénove, j'éco-rénove" : L'efficacité énergétique n'est pas la première raison pour entamer des travaux. De même, nombre de travaux de rénovation de type "changement de toiture" ou "ravalement décennal" oublient l’efficacité énergétique. Les auteurs proposent donc, "afin d'embarquer la rénovation" dans le processus, de passer de "j'éco-rénove, j'économise" (slogan de la campagne lancée par le ministère du Logement, ndlr) à "Je rénove, j'éco-rénove". Avec un point essentiel : sans demander plus d'aides à l'Etat, qui devront être réorientées différemment.
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Crédit d’impôt : Offrez un bouquet à votre logement !

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Un dispositif simplifié,recentré et toujours cumulable avec les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et l'ECO PTZ.

Les dix taux actuels sont remplacés par deux taux : 15% si la dépense est réalisée pour une action seule et 25% si elle fait partie d'un bouquet de travaux. "Toutefois, le taux de 15% sur les actions isolées n'est accessible qu'aux ménages modestes tandis que le bénéfice du taux de 25% sur les bouquets de travaux est ouvert à tous les ménages"…Lire la suite de l'article.