La pression monte sur l’obligation de travaux !

« Sortir du mythe de la rentabilité immédiate des travaux ! »

Certes, le gouvernement s’est retroussé les manches : d’une part, il a mis en place le guichet unique national et le réseau des « Points rénovation info service » (Pris) et, d’autre part, l’Ademe s’emploie à dynamiser le marché – offre et demande – via la campagne « J’éco-rénove J’économise ». Ceci en vue de la mise en place, rappelons-le, de l’éco-conditionnalité des aides au 1er juillet prochain. Parmi les premiers retours d’expérience, les conseillers des Pris constatent que les ménages aimeraient souvent – par choix ou par contrainte budgétaire – étaler les travaux dans le temps.

Une réalité qui plaiderait en faveur d’une « mise à niveau » progressive de l’habitat, sur une période suffisamment longue pour être financièrement supportable. L’idée fait son chemin, même si très peu d’acteurs du bâtiment souhaitent pour l’heure s’exprimer publiquement. La prudence est de mise tant que Cécile Duflot n’aura pas communiqué sur les conclusions des quatre groupes de travail d’ « Objectif 500 000 ».

Mais en arrière-plan, les consultations vont bon train. Ainsi, les équipes de « The Shift Project », think tank pour la transition carbone créé en 2010 par Jean-Marc Jancovici (1), ont élaboré il y a quelque mois un scénario d’amélioration progressive du parc résidentiel sur trente-cinq ans (à horizon 2050, baptisé « scénario TSP »), jalonné de rendez-vous réguliers pour amener l’ensemble du parc au niveau C ou B du DPE actuel.

« Ce programme vise à structurer le marché de la performance énergétique sur le long terme », explique Brice Mallié, qui a coordonné les recherches. « Il ne s’agit pas de contraindre brutalement. Il s’agit de concevoir un dispositif équilibré, opérationnel rapidement, à budget constant pour les finances publiques, sans perturbation des marchés de l’énergie avec une égalité de traitement entre les différents types de logement. Il faut sortir du mythe de la rentabilité économique immédiate de la réhabilitation énergétique. »

A la suite de ces travaux, le ministère du Logement et celui de l’Economie ont demandé aux mêmes spécialistes d’approfondir le sujet : d’une part, en réalisant le bilan économique pour la collectivité du scénario à 2050 et, d’autre part, en analysant huit situations de rénovation énergétique représentatives des logements et ménages dans le parc existant de maisons individuelles (3 cas réels et 5 simulations). Parmi les indicateurs marquants du scénario du Shift Project, on retiendra par exemple une économie globale de 115 TWh d’énergie finale en 2050 par rapport à 2010 (contre 75 TWh dans le scénario de référence) ou encore une baisse significative du taux de ménages devant recourir à des restrictions de chauffage pour des raisons budgétaires : de 23 % en 2010, on passerait à 29 % dans le scénario de référence, tandis que l’on descendrait à 1 % dans le scénario TSP ! Lire la suite de l'article 
 

Transgression ou Transition énergétique ?

Considérant que "deux objectifs doivent rassembler nos responsables publics : réduire autant que possible notre dépendance aux énergies fossiles, et limiter nos rejets de gaz à effet de serre", les sénateurs estiment que "il ne peut y avoir d'autres moyens que de planifier le basculement de notre consommation en énergies fossiles vers une consommation électrique (hors thermique classique)". Dans ce contexte, "il serait irresponsable de programmer une diminution de nos capacités de production électrique".

En conséquence la résolution sénatoriale "se prononce en faveur de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin, d'une part, d'éviter de consacrer des dépenses à la destruction d'emplois et d'un outil de production rentable et sûr et de bénéficier, d'autre part, des délais nécessaires pour effectuer des choix qui nous engageront pour plusieurs décennies".

Cela implique aussi la poursuite du programme de "remplacement partiel" des réacteurs nucléaires actuels par des EPR ainsi que la poursuite du programme de recherche sur les réacteurs de quatrième génération.

Sur ce sujet, le ministre de l'Ecologie s'est fait particulièrement discret. Il n'a quasiment pas évoqué le nucléaire, si ce n'est pour rappeler le passé français dans ce domaine et expliquer que "passer, d'un peu plus de 75 % d'énergie électrique d'origine nucléaire à 50 % n'est en rien une marque de défiance à l'égard de ces ingénieurs, de ces techniciens et de ces ouvriers [qui ont fait la renommée de notre filière nucléaire]".

Par ailleurs, lorsqu'il a rappelé le "cap" fixé par François Hollande pour la transition énergétique, il n'a retenu qu'un objectif décliné de deux façons. Il s'agit de "diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre", a-t-il expliqué, précisant que "ce cap est celui de la réduction de 50% de la consommation finale d'énergies en 2050".

Quant à la fermeture de Fessenheim, il a expliqué qu'elle "est une décision industrielle, économique et énergétique, à la fois rationnelle et responsable".Lire la suite de l'article.

Rénovez deviendrait une obligation et plus une option !

"La rénovation énergétique globale des logements doivent devenir la norme, elle ne doit plus être une option". Par ces quelques mots, Cécile Duflot affiche sa détermination pour l'année 2014. Lors du discours de clôture de la table ronde organisée par le collectif Effinergie, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a tracé la nouvelle direction qu'elle souhaite prendre. "Nous avons entamé en 2013, un volet majeur et décisif : celui de l'incitation (…) En 2014, nous devons tracer une voie nouvelle, celle d'aller vers une obligation de travaux".

Des financements adaptés
Cécile Duflot explique que cette obligation se fera "en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements". La ministre souhaite toutefois éviter "que les plus précaires souffrent d'un effet d'éviction à cause de règles trop strictes". Afin de faire face à ces difficultés, elle assure que l'ingénierie financière sera mise en place. "Le financement des travaux de rénovation par les banques doit être facilité, sur des durées plus longues et des taux plus intéressants que ce qui se fait aujourd'hui", estime la ministre. "Pour cela, le fonds de garantie annoncé par le Président de la République sera créé", déclare Cécile Duflot qui attend que les banques soient au rendez-vous afin de répondre à l'attente des Français. L'Etat aura également sa part de responsabilité en mettant en œuvre "des financements stables, durables et adaptés à chacun en fonction de ses ressources et de l'ampleur des travaux qu'il souhaite accomplir", a également annoncé la ministre. Et l'accompagnement ne sera pas abandonné : l'action des guichets uniques sera renforcée grâce à des aides "plus précises et utiles pour les ménages les plus précaires".

Passeports travaux et bâtiments tertiaires
Outre cette obligation de travaux, le ministère du Logement a lancé une concertation visant à définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation énergétique. "Ces passeports doivent être un moyen de s'engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s'il le faut, tant qu'elles sont réalisées dans le bon ordre. Ils s'adosseront à un véritable audit énergétique, complété de préconisations de travaux, ainsi qu'une évaluation des performances atteintes à chaque étape", annonce Cécile Duflot. L'année 2014 sera également marquée par le "passage à l'acte concernant le bâtiment tertiaire". La ministre s'est engagée à publier le décret prévu par la loi Grenelle, "trop longtemps repoussé".

Concernant la démarche "Objectifs 500.000", mise en place en novembre 2013, le ministère attend beaucoup du groupe de travail chargé de la simplification des normes. "Je pense que c'est un chantier essentiel en faveur des professionnels. Je pense également qu'en contrepartie, un engagement de qualité doit être pris de leur part", a notamment déclaré Cécile Duflot, qui estime que "le décloisonnement des corps de métiers est indispensable pour atteindre une haute qualité de rénovation". L'ambition affichée est de faire de l'efficacité énergétique un des deux piliers de la transition écologique, le second étant le changement du mix énergétique français, qui devrait prochainement être annoncé par le ministre de l'Environnement, Philippe Martin.

Rénovation, vers une obligation de faire !

C'est au cœur même du ministère de l'Economie que Marcel Torrents (Delta Dore) et Jacques Pestre (Point.P) ont présenté, ce vendredi 7 février 2014, les premières pistes de leur rapport d'étape "Rénovation énergétique des bâtiments". 

Arnaud Montebourg l'avait eu en mains quelques jours auparavant, et c'est devant un parterre d'industriels et d'acteurs de la construction qu'ils ont exposé leurs six recommandations pour une Nouvelle France Industrielle. Chargés du Plan "Rénovation énergétique des bâtiments", les deux co-pilotes du groupe de travail ont reconnu avoir quasi exclusivement planché sur la rénovation des logements. Point de logement social ou de bâtiment tertiaire dans leur rapport. 

"Que la filière se prenne en charge, et que l'Etat crée les conditions de sa réussite !", a martelé d'emblée Marcel Torrents. Pour cela six recommandations, dont une seule est nouvelle :

"Je rénove, j'éco-rénove" : L'efficacité énergétique n'est pas la première raison pour entamer des travaux. De même, nombre de travaux de rénovation de type "changement de toiture" ou "ravalement décennal" oublient l’efficacité énergétique. Les auteurs proposent donc, "afin d'embarquer la rénovation" dans le processus, de passer de "j'éco-rénove, j'économise" (slogan de la campagne lancée par le ministère du Logement, ndlr) à "Je rénove, j'éco-rénove". Avec un point essentiel : sans demander plus d'aides à l'Etat, qui devront être réorientées différemment.
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Crédit d’impôt : Offrez un bouquet à votre logement !

Un dispositif simplifié,recentré et toujours cumulable avec les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et l'ECO PTZ.

Les dix taux actuels sont remplacés par deux taux : 15% si la dépense est réalisée pour une action seule et 25% si elle fait partie d'un bouquet de travaux. "Toutefois, le taux de 15% sur les actions isolées n'est accessible qu'aux ménages modestes tandis que le bénéfice du taux de 25% sur les bouquets de travaux est ouvert à tous les ménages"…Lire la suite de l'article.

La TVA à 5,5% élargie aux travaux induits

Au micro de BFMTV, Bernard Cazeneuve a déclaré avoir "décidé, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, d'élargir la discussion sur les travaux induits de manière à faire en sorte qu'un plus grand nombre de secteurs de l'artisanat bénéficie de ces mesures fiscales". Cette déclaration vient confirmer les propos relatés, la semaine dernière, après sa rencontre avec les présidents de la FFB et de la Capeb. Ces derniers avaient vivement réagi à l'annonce d'une TVA à 5.5% sur la rénovation énergétique qui ne prenait en compte qu'une partie des travaux, et regretté ainsi que les travaux induits aient été laissés de côté. 

NF Maison rénovée & Offre globale de rénovation !

Un avenant à la charte d'engagement RGE travaux a été signé. Il prolonge de deux années le déploiement de cette charte et étend son périmètre "en intégrant dans son champ les certifications portant sur une « offre globale »de rénovation" (NF maison rénovée et offre globale de rénovation énergétique). La mention RGE travaux concerne l'amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage) et l'installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable. Elle "atteste du respect, par l'organisme qui délivre le signe, d'un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de réalisations de l'entreprise et accréditation par le Cofracde l'organisme qui délivre le signe). Elle inscrit ainsi les professionnels dans une démarche de renforcement de leurs compétences et de la qualité de leurs prestations", indique le ministère. Lire la suite de l'article….

Des Français pas assez informés sur les Aides !

1% des Français n'envisagent pas de faire des travaux d'économie d'énergie dans les deux prochaines années, selon un sondage publié par 60 millions de consommateurs – Mediaprism le 24 Octobre 2013 

Pour ceux ayant effectués des investissements, le changement des fenêtres ou l'isolation des parois vitrés sont les travaux les plus réalisés (81% des répondants). Arrivent ensuite le changement des appareils de chauffage ou l'isolation thermique du toit, des façades (6 répondants sur 10 ont procédé à ces travaux). La motivation est principalement d'ordre financière et dans un second temps environnementale.

"Malgré une sensibilité à leur facture d'énergie, les Français semblent insuffisamment informés sur les aides financières destinées aux travaux d'économie d'énergie", pointe le sondage. 56% le seraient.

Pour réduire leur facture, les sondés adopteraient des mesures basiques comme éteindre les pièces quand ils les quittent (94%), acheter des ampoules basses consommation (les trois quarts) ou priviligier les douches aux bains. 

Flash info ! Annonce ministérielle sur les CEE

Dans la foulée du rapport de la Cour des comptes publié la semaine dernière sur les Certificats d'économies d'énergie (CEE), le ministre de l'Ecologie a indique  "Je retiens que les certificats d'économies d'énergie jouent un rôle important dans la réduction de la consommation des ménages, notamment pour des travaux de rénovation thermique". Parmi les recommandations des Sages de la rue Cambon, "j'ai retenu la nécessité de faire évoluer un dispositif qui a pu s'avérer parfois lourd sur le plan administratif". Confirmant la montée en puissance du mécanisme "à un niveau supérieur d'obligation", il a indiqué que les modalités concrètes seront dévoilées dans les prochaines semaines. S'engageant toutefois à lancer cette concertation "avant le 1er décembre".