Label Reconnu Grenelle Environnement, J-13 ?

Alors que les fédérations du secteur du bâtiment réclament à cor et à cri la parution des décrets pour l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité au 1er juillet 2014, certaines filières semblent émettre quelques doutes sur la teneur des textes qui ont été présentés pour consultation.
Ainsi, l'Union des fabricants de menuiseries extérieures souhaite interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de simplifier l'accès à la mention RGE pour les entreprises du bâtiment. Elle estime en effet que ces dernières seraient moins de 10.000 sur 340.000, soit à peine 3% à être éligibles à ce jour. Elle demande donc que la mise en place de la mention RGE soit basée sur un niveau de qualité de prestation égal, que l'entreprise soit certifiée ou qualifiée. Soit une exigence équivalente lors des contrôles de l'entreprise candidate au RGE. 

Délai trop court
Elle propose aussi un report du calendrier, visant à fixer une échéance identique pour les dispositifs CIDD et Eco-PTZ au 1er janvier 2015. "Un délai d'application au 1er juillet pour l'Eco-PTZ ne nous semble pas raisonnable : comment nos professionnels peuvent-ils s'adapter à ces nouvelles conditions d'éligibilité en un délai aussi court (la parution des textes au JO ne pouvant intervenir avant la mi-juin) ? Cela sans compter les problèmes de saturation potentielle des organismes de qualification et de formation permettant l'accès à la mention RGE ?", s'interroge le Délégué général de l'UFME, Philippe Macquart. 


Le Syndicat pointe également du doigt le caractère incomplet de l'arrêté relatif aux critères de qualification pour le bénéfice du CIDD et de l'Eco-PTZ, pour une parution officielle au 1er juillet prochain. Enfin, il préconise le remplacement du terme "qualification" employé dans les différents textes (décrets et arrêtés), et recouvrant les notions de certification, qualification ou signe de qualité, par le terme "signe de qualité", afin d'être le plus ouvert possible. 





La "conception" relève du professionnel qu'est l'architecte
De son côté, l'Ordre des architectes, qui a également eu lecture des textes, s'interroge sur "la pertinence de la mise en place d'un système aussi complexe", faisant référence à l'application du CIDD et de l'Eco-PTZ. De quoi embrouiller les esprits tant des particuliers que des professionnels, selon lui…


Mais c'est surtout le terme de "conception" qui fait bondir les Architectes, présent notamment dans l'article 1er de l'arrêté relatif aux critères de qualification requis pour le bénéfice du CIDD et de l'Eco-PTZ. L'ordre demande ainsi la suppression du terme "conception" dans la phrase : "Les signes de qualité sont conformes à un référentiel commun qui porte notamment sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise pour la conception et la réalisation de travaux". Argument : une charte n'a pas de valeur réglementaire, contrairement à un arrêté qui a pour objet de définir des critères de qualification précis. 



Qui pour évaluer la performance énergétique ?
Par ailleurs, il demande de modifier le 2e paragraphe de l'article 1er de l'annexe II qui met à la charge de l'entreprise qui réalise les travaux "la réalisation d'une évaluation de la performance énergétique après travaux attestant de l'amélioration visée". En cause ? "L'entreprise est-elle le bon interlocuteur pour réaliser cette évaluation ? Une auto-évaluation apportera-t-elle toutes les garanties à l'usager ?", questionne le Cnoa. Et de mettre en avant la récente et sulfureuse étude d'UFC-Que Choisir qui mettait en évidence les résultats décevants de la politique actuelle en matière de rénovation énergétique…


Reste à savoir ce qu'aura décidé le gouvernement quant à ces décrets en attente, si la date du 1er juillet est maintenue, et s'il aura tenu compte des revendications des acteurs de la filière…

Quelles évolutions du dispositif des CEE ?

Le premier document est l'exposé des motifs des évolutions législatives qui devraient être introduites dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Au niveau réglementaire, un document présente un projet de décret modifiant le décret de décembre 2010 relatif aux CEE et un projet d'arrêté fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur.

Conformément au conclusion de la concertation menée auprès des parties prenantes depuis mi 2012 et du rapport de la Cour des comptes sur les CEE, la loi de transition énergétique devrait inclure six modifications, comme l'annonçaient les documents présentés en mars 2014 à la commission spécialisée du conseil national de transition écologique (CNTE) dédiée à la loi de programmation sur la transition énergétique (LPTE). Ces éléments législatifs visent aussi à transposer certaines dispositions de la directive de 2012 relative à l'efficacité énergétique. S'agissant des obligations européennes, l'exposé des motifs rappelle que "la France utilisera principalement son dispositif de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) afin d'atteindre la cible annuelle de 1,092 million de tonnes équivalent pétrole (Mtep) d'économies d'énergie".

Comme prévu, l'obligation de la filière fioul domestique devrait être transférée des quelque 2.000 entreprises vendeurs de fioul vers les 50 grossistes, comme c'est actuellement le cas pour l'obligation des carburants automobiles. "La réduction du nombre d'obligés fioul permet d'optimiser le dispositif des CEE pour la filière fioul domestique, caractérisée par un grand nombre de petites entreprises peinant à faire face seules à leur obligation", justifie le document, ajoutant qu'"elle permet également de réduire le nombre d'interlocuteurs du pôle national des CEE, et donc d'améliorer l'efficacité administrative du dispositif". Autre modification du dispositif concernant le fioul domestique : les obligés pourront déléguer partiellement leur obligation à un tiers pour "[permettre] aux sociétés de service qui s'étaient adossées sur certains des fioulistes de continuer leur activité au sein du dispositif".

La troisième modification concerne les sociétés publiques locales proposant un service de tiers-financement. Elles pourront obtenir des CEE, tout comme les sociétés d'économie mixte (SEM) dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement sont éligibles au dispositif depuis juillet 2013.

Enfin, les programmes de mobilité durable et l'abondement au fonds de garantie pour la rénovation énergétique seront éligibles aux CEE, la liste des personnes qui peuvent intervenir sur le registre national des CEE sera clarifiée et le régime de sanctions sera adapté "dans la perspective de la mise en place du régime déclaratif vérifié uniquement par des contrôles a posteriori".Préparer le régime déclaratif

Du côté règlementaire, le projet de décret modifiant ledécret de décembre 2010 relatif aux CEE introduit diverses modifications du dispositif. Le texte se veut plus clair en supprimant les paragraphes déjà présents dans la partie législative du code de l'énergie.

Les articles 3 et 4 du décret modifient la situation de référence pour les systèmes thermiques. L'article 6 introduit des modalités de dépôt en prévision du régime déclaratif et d'acceptation implicite pour ce régime. L'article 7 introduit des seuils et des dérogations annuelles différenciés selon la nature des opérations déposées. L'article 10 prévoit des sanctions pécuniaires dans le cas de doublon. Enfin, la simplification de la procédure de contrôle et l'extension aux opérations du mode déclaratif en supprimant la première étape de définition de l'échantillon sont prévues dans le chapitre II.

Quant au projet d'arrêté fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur, il vise à mettre en œuvre le régime déclaratif introduit à l'article 6 du projet de décret. Le texte précise, entre autre, le calendrier de sa mise en application, la manière d'identifier une opération, la qualité du bénéficiaire d'une opération d'économies d'énergie et la nature des pièces constitutives des demandes.

Les CEE au coeur du plan national d’économies d’énergie !

Le ministère en charge de l'Ecologie et de l'Energie a remis le 24 avril dernier à la Commission européenne son plan national d'action visant l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020.

Les Etats membres devaient présenter au plus tard le 30 avril 2014 (puis tous les 3 ans) leurs plans nationaux, en application de la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 qui prévoit de réaliser 1,5% d'économies d'énergie par an chez les clients finaux entre 2014 et 2020 dans l'UE. Cette directive doit être transposée dans les législations nationales d'ici le 5 juin. "La France est le premier Etat européen à avoir remis son plan", se vante le ministère de l'Ecologie. À travers ce plan d'action 2014, l'Hexagone s'est fixé un double objectif d'ici 2020 pour réduire sa consommation énergétique (production, distribution, utilisation) hors transport aérien international.

La France entend d'une part réduire sa consommation d'énergie finale livrée au consommateur (essence à la pompe, électricité du foyer…) à 131 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) d'ici cette échéance, contre 155 Mtep actuellement, et d'autre part limiter sa consommation d'énergie primaire (énergie finale à laquelle s'ajoutent les pertes d'énergie induites par la transformation et le transport de l'énergie) à 236 Mtep, contre 260 Mtep aujourd'hui.

La France est d'ores et déjà "sur la bonne trajectoire" pour atteindre son objectif de 12 Mtep d'économies d'énergie en 2016, fixé par la directive de 2006 relative aux services énergétiques (ESD), avec environ 6,3 Mtep d'économies d'énergie entre 2007 et 2011, et 9 Mtep d'économies d'énergie entre 2007 et 2012 (hors secteur tertiaire), précise le ministère.

Efficacité énergétique du bâtiment

Pour atteindre ses objectifs d'ici 2020, le gouvernement mise sur les certificats d'économie d'énergie (CEE)imposant aux fournisseurs d'énergie de justifier d'opérations permettant des économies "dans plusieurs secteurs simultanément" et qui reste de loin son dispositif privilégié. Et pour cause : l'Etat vise pour les CEE, dont la troisième période a été annoncée en décembre 2013, plus de 9 Mtep d'économies d'énergie générées en 2020 ! La troisième période débutera le 1er janvier 2015, avec un objectif triennal de 660 TWhcumac. (térawattheurescumulés actualisés). Au 30 novembre 2013, le volume de certificats d'économies d'énergie délivré depuis le début du dispositif était de 462 TWhcumac dont 90,4% des opérations ont été réalisées dans le secteur du bâtiment !

Le secteur résidentiel tertiaire est en effet au cœur des mesures phares du plan d'action (Voir tableau). L'objectif fixé est une réduction de 38% de la consommation d'énergie d'ici 2020 en soutenant le plan gouvernemental de rénovation énergétique de 500.000 logements par an d'ici 2017. Des aides ou primes financées par le fonds de garantie pour la rénovation des bâtiments existants sont prévues ainsi que des nouveaux passeports à compter de 2015 afin de faciliter l'accompagnement des ménages dans leurs démarches d'audit et leurs projets de travaux.

L'Etat s'appuie également sur les dispositifs fiscaux : crédits d'impôts développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), éco-prêt logement social (Eco-PLS) qui devraient générer au total des économies de l'ordre de 2,1 à 2,3 Mtep en 2020. La réglementation thermique 2012 devrait, quant à elle, générer des économies d'énergie à hauteur de 1,15 Mtep en 2020, par l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, table le ministèreLire l'article complet.

Plainte contre la France pour non respect de ses engagements sur les économies d’énergie !

Le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et France nature environnement (FNE) annoncent, dans un communiqué, avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne, le 22 avril, pour non-respect par la France de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Adopté en 2010, ce texte prévoit notamment l'application d'exigences minimales pour les bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation importants.

Or, "en France, selon les caractéristiques du projet, ce dernier est soit soumis à la réglementation thermique dite « globale » basée sur hune obligation de résultat, soit à la réglementation thermique dite « élément par élément » qui est une obligation de moyens". Environ 90% des rénovations actuelles seraient concernées par ce deuxième cas, estiment les associations, ce qui ne les conduit pas à de réellesaméliorations énergétiques…

La réglementation européenne prévoit également une révision régulière des réglementations, tous les cinq ans, afin de les adapter au marché et aux évolutions technologiques. "La réglementation thermique pour l'existant", déjà obsolète lors de son entrée en vigueur, est donc légalement périmée depuis 2012", soulignent les associations.

Celles-ci dénoncent également "l'éviction implicite d'un certain nombre de procédés constructifs (pierre, terre, bois, etc.) [qui] exclut de fait de nombreux bâtiments de toute réglementation thermique".

Augmentation du prix des énergies fossiles !

A partir du 1er avril, la contribution climat énergie (CEE) a pris forme pour les ménages. La première énergie visée, le gaz naturel,est taxé à hauteur de 1,27 euro par MWh, et l'augmentation atteindra 2,64 €/MWh 2015 puis 4,01 euros en 2016.

Les prochaines énergies fossiles visées par la taxe en 2014 seront le fuel lourd et le charbon. En 2015, ce sera au tour des principaux produits énergétiques : super, gazole, fioul, gaz, etc.

A l'occasion de la présentation de son bilan 2013, l'Union française des industries pétrolières (UFIP) a notamment alerté sur l'augmentation "très significative" et "mécanique" des prix à la pompe entre 2013 et 2016.

Selon le Commissariat général au développement durable (CGDD), le surcoût moyen lié à la fiscalité carbone serait de 98 euros par ménage en 2016 (estimations basées sur les consommations d'énergie de 2005 (2007 pour les carburants)).

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) s'est par ailleurs penché sur les mesures de compensation à mettre en œuvre pour soutenir les ménages.

La contribution climat énergie pourrait rapporter 340 millions d'euros à l'Etat cette année, puis 2,5 milliards d'euros en 2015 et enfin 4 milliards en 2016.  Il est alors prévu que 3 milliards soient redistribués aux entreprises dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et que 700 millions d'euros soient utilisés pour financer la réduction du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements. 300 millions resteraient pour financer les mesures de compensation destinées aux ménages. Lire l'article complet. 

Enfin un label de performance environnementale globale !

Engager le bâtiment dans la transition écologique :

Un nouvel label "environnemental" sera créé en 2015, avec les professionnels, a ajouté la ministre. Alors que les labels de performance énergétique HPE et THPE se "limitaient à renforcer l'exigence de la RT 2012" en matière de consommation énergétique, "nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments", a expliqué Mme Duflot. Ce nouveau label sera d'application volontaire et "s'appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible". En plus des cinq usages de l'énergie couverts par la RT2012, ce label devrait prendre en compte, "à l'usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d'eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l'origine des matériaux", a-t-elle précisé. Lire l'article complet
 

Rénovation des logements : Lancement phase 2 !

Les Ministres Cécile Duflot et Philippe Martin ont présenté hier un bilan du plan de rénovation énergétique de l'habitat, lancé en mars 2013. Ce plan vise à rénover 500.000 logements par an d'ici 2017 et atteindre une diminution de 38% des consommations d'énergie dans le bâtiment d'ici à 2020.

Un an après la mise en œuvre du plan, plus de 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires,"réorientées vers les ménages les plus modestes", sont désormais à la disposition des particuliers. Le principal résultat "tangible" est le rythme des projets de rénovation par les ménages modestes, "multiplié par 5" après le renforcement des subventions et de la prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ont rappelé les ministres. Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés qui souhaitent rénover leur patrimoine peuvent désormais bénéficier d'un prêt collectif à taux zéro. Un réseau de 450 Points rénovation info service (PRIS) a également été constitué, ont-ils ajouté. Le nombre des professionnels "Reconnus garants de l'environnement" (RGE) "a augmenté de près de 50%, alors qu'il stagnait depuis deux ans", ont souligné les ministres. En contrepartie, le gouvernement a abaissé le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, y compris pour les travaux induits, et a prolongé le dispositif de formation à l'efficacité énergétique FEE-Bat jusqu'en 2017.

Le gouvernement lance désormais "une deuxième phase de déploiement" de la rénovation énergétique. Il s'agit d'abord, en matière de financement, de proposer de nouveaux outils qui permettront aux ménages"d'emprunter à des taux plus bas et sur des périodes plus longues afin de rénover leur logement", ont annoncé les ministres. Ensuite, pour "rehausser les exigences qualitatives" de rénovation du parc privé et guider les ménages vers des travaux permettant à terme d'atteindre le niveau bâtiment basse consommation (BBC), des passeports de la rénovation énergétique seront "mis en place".

En complément des mesures d'incitation financière, "des obligations raisonnées" de rénovation à l'occasion de travaux sur un bâtiment seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique. En 2014, la rénovation énergétique des bâtiments "doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option", avait déclaré en février Cécile Duflot, à la clôture des rencontres organisées par l'association Effinergie. La définition du tiers-financement et les mesures de lutte contre l'étalement urbain "d'ores et déjà prises" dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) "contribuent à diminuer les consommations d'énergie à l'échelle des territoires", a souligné Mme Duflot.

Rénovation : Plaidoyer pour une obligation règlementaire !

"Si nous partageons les idées de la création du guichet unique et d'un fond d'aide à la rénovation thermique, nous préconisons que les politiques d'incitation et de soutien, dont l'efficacité est aujourd'hui largement remise en cause (notamment par la Cour des comptes), s'articulent et se structurent autour d'un signal règlementaire", déclare the Shift project dans un communiqué.

Le think tank, créé en 2010 par Jean-Marc Jancovici, regrette que, malgré la prise de position récente de la ministre du Logement en faveur d'une obligation de rénovation, la lettre de cadrage adressée à Cécile Duflot par le Premier ministre n'en fasse pas état. Le think tank a préconisé à plusieurs reprises, dans desnotes au gouvernement ou un rapport, la mise en place d'un signal réglementaire pour lancer la rénovation thermique de façon échéancée dans le temps selon les catégories de logement.

"Les enjeux de la rénovation thermique dans le secteur du bâtiment sont tels que pour espérer atteindre les objectifs élevés et respecter les engagements que la France s'est fixée, elle doit envisager une politique bien plus ambitieuse en instaurant un signal règlementaire ou une « norme »", estime le groupe de réflexion, ajoutant : "Dès lors, les aides au financement, aujourd'hui incitatives, seront à terme perçues comme un moyen de dédommager les propriétaires de cette obligation et de son coût".

Une telle obligation permettrait, selon le think thank, de créer 30.000 emplois pérennes sur cinquante ans dans la rénovation énergétique et de réduire de 50% la consommation d'énergie dans le bâtiment.

Lien vers le site du "Shift Project"

La pression monte sur l’obligation de travaux !

« Sortir du mythe de la rentabilité immédiate des travaux ! »

Certes, le gouvernement s’est retroussé les manches : d’une part, il a mis en place le guichet unique national et le réseau des « Points rénovation info service » (Pris) et, d’autre part, l’Ademe s’emploie à dynamiser le marché – offre et demande – via la campagne « J’éco-rénove J’économise ». Ceci en vue de la mise en place, rappelons-le, de l’éco-conditionnalité des aides au 1er juillet prochain. Parmi les premiers retours d’expérience, les conseillers des Pris constatent que les ménages aimeraient souvent – par choix ou par contrainte budgétaire – étaler les travaux dans le temps.

Une réalité qui plaiderait en faveur d’une « mise à niveau » progressive de l’habitat, sur une période suffisamment longue pour être financièrement supportable. L’idée fait son chemin, même si très peu d’acteurs du bâtiment souhaitent pour l’heure s’exprimer publiquement. La prudence est de mise tant que Cécile Duflot n’aura pas communiqué sur les conclusions des quatre groupes de travail d’ « Objectif 500 000 ».

Mais en arrière-plan, les consultations vont bon train. Ainsi, les équipes de « The Shift Project », think tank pour la transition carbone créé en 2010 par Jean-Marc Jancovici (1), ont élaboré il y a quelque mois un scénario d’amélioration progressive du parc résidentiel sur trente-cinq ans (à horizon 2050, baptisé « scénario TSP »), jalonné de rendez-vous réguliers pour amener l’ensemble du parc au niveau C ou B du DPE actuel.

« Ce programme vise à structurer le marché de la performance énergétique sur le long terme », explique Brice Mallié, qui a coordonné les recherches. « Il ne s’agit pas de contraindre brutalement. Il s’agit de concevoir un dispositif équilibré, opérationnel rapidement, à budget constant pour les finances publiques, sans perturbation des marchés de l’énergie avec une égalité de traitement entre les différents types de logement. Il faut sortir du mythe de la rentabilité économique immédiate de la réhabilitation énergétique. »

A la suite de ces travaux, le ministère du Logement et celui de l’Economie ont demandé aux mêmes spécialistes d’approfondir le sujet : d’une part, en réalisant le bilan économique pour la collectivité du scénario à 2050 et, d’autre part, en analysant huit situations de rénovation énergétique représentatives des logements et ménages dans le parc existant de maisons individuelles (3 cas réels et 5 simulations). Parmi les indicateurs marquants du scénario du Shift Project, on retiendra par exemple une économie globale de 115 TWh d’énergie finale en 2050 par rapport à 2010 (contre 75 TWh dans le scénario de référence) ou encore une baisse significative du taux de ménages devant recourir à des restrictions de chauffage pour des raisons budgétaires : de 23 % en 2010, on passerait à 29 % dans le scénario de référence, tandis que l’on descendrait à 1 % dans le scénario TSP ! Lire la suite de l'article 
 

Transgression ou Transition énergétique ?

Considérant que "deux objectifs doivent rassembler nos responsables publics : réduire autant que possible notre dépendance aux énergies fossiles, et limiter nos rejets de gaz à effet de serre", les sénateurs estiment que "il ne peut y avoir d'autres moyens que de planifier le basculement de notre consommation en énergies fossiles vers une consommation électrique (hors thermique classique)". Dans ce contexte, "il serait irresponsable de programmer une diminution de nos capacités de production électrique".

En conséquence la résolution sénatoriale "se prononce en faveur de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin, d'une part, d'éviter de consacrer des dépenses à la destruction d'emplois et d'un outil de production rentable et sûr et de bénéficier, d'autre part, des délais nécessaires pour effectuer des choix qui nous engageront pour plusieurs décennies".

Cela implique aussi la poursuite du programme de "remplacement partiel" des réacteurs nucléaires actuels par des EPR ainsi que la poursuite du programme de recherche sur les réacteurs de quatrième génération.

Sur ce sujet, le ministre de l'Ecologie s'est fait particulièrement discret. Il n'a quasiment pas évoqué le nucléaire, si ce n'est pour rappeler le passé français dans ce domaine et expliquer que "passer, d'un peu plus de 75 % d'énergie électrique d'origine nucléaire à 50 % n'est en rien une marque de défiance à l'égard de ces ingénieurs, de ces techniciens et de ces ouvriers [qui ont fait la renommée de notre filière nucléaire]".

Par ailleurs, lorsqu'il a rappelé le "cap" fixé par François Hollande pour la transition énergétique, il n'a retenu qu'un objectif décliné de deux façons. Il s'agit de "diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre", a-t-il expliqué, précisant que "ce cap est celui de la réduction de 50% de la consommation finale d'énergies en 2050".

Quant à la fermeture de Fessenheim, il a expliqué qu'elle "est une décision industrielle, économique et énergétique, à la fois rationnelle et responsable".Lire la suite de l'article.