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Le Monde – Une aide méconnue pour rénover son logement

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Trois possibilités pour les particuliers :

Pour obtenir l’argent, il existe trois possibilités. Le particulier peut s’adresser directement à un artisan, qui réalise un devis et monte le dossier de financement, en prélevant sa commission au passage.
Autre option, une fois le devis établi, il peut aussi s’adresser à un site spécialisé dans l’achat et la revente de certificats. Ces « collecteurs » achètent des certificats auprès de particuliers et d’entreprises pour les revendre à des obligés. Certains apportent des conseils aux particuliers en les orientant vers des artisans avec qui ils ont l’habitude de travailler. Plusieurs dizaines d’acteurs se sont lancés sur ce créneau, comme primesenergie.fr, certinergie.com, ceenergie.com…
Chacun a développé sa propre offre, car il n’y a pas de norme sur le marché des CEE. Une fois inscrit sur l’un de ces sites, le particulier reçoit un dossier à remplir avec l’artisan. Il doit ensuite le renvoyer au site avec une photocopie de la facture du chantier. Il sera payé environ deux mois après la fin des travaux, le temps pour le site de revendre les certificats à des obligés.
Troisième option : il est aussi possible de s’adresser directement aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, qui ont développé leurs propres offres (prime-eco-energie.auchan.fr, prime-eco-travaux-carrefour.fr, prime-energie-casto.castorama.fr…). Mais ils se contentent généralement de payer les CEE en bons d’achat, ce qui limite leur intérêt.

Un dispositif très intéressant pour les familles modestes :
Tout le monde peut bénéficier de ce dispositif, mais l’aide est limitée pour un ménage ordinaire. « En moyenne, elle ne représente que 2 % à 8 % des montants dépensés dans un chantier de rénovation énergétique », déclare Eric Munoz, fondateur de la société Ceenergie.
En revanche, le dispositif est très intéressant pour les familles « modestes » et « très modestes », car le montant des aides est décuplé (l’Etat multiplie respectivement par 3 et 5 le prix des CEE pour ces familles). Les niveaux de revenus correspondant à ces foyers sont précisés sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

En Ile-de-France, par exemple, un couple avec deux enfants est considéré comme modeste si son revenu fiscal de référence est inférieur à 49 620 euros par an, très modeste en dessous de 40 758 euros. En province, les seuils passent à respectivement à 37 690 euros et 29 400 euros. Pour une famille avec très peu de ressources, le dispositif des CEE permet d’effectuer certains travaux, comme isoler des combles, sans débourser un centime.
Prenons l’exemple d’une famille lilloise de quatre personnes avec un revenu annuel de 28 900 euros, donc classée « très modeste ». Elle souhaite faire isoler 150 m² de combles avec de la laine de roche et installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC). « Une fois le chantier achevé, nous verserons à ce ménage une prime de 2 111 euros, qui couvre entièrement le coût des travaux, affirme M. Moulin. Et les particuliers n’ont même pas à faire l’avance des dépenses ! »
Pour obtenir ces aides, plusieurs conditions sont à respecter : le logement concerné doit être âgé de plus de deux ans ; l’artisan qui effectue les travaux doit être labellisé « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ; et la demande de prime doit être faite avant la signature du devis.

Le marché des CEE en berne :
Pour chaque période de trois ans, les fournisseurs d’énergie et des distributeurs de carburant doivent atteindre un quota de certificats d’économie d’énergie (CEE), soit en réalisant eux-mêmes des travaux d’économie d’énergie, soit en achetant des certificats auprès de particuliers ou d’entreprises qui ont entrepris de telles actions. S’ils n’atteignent pas leur quota, ils reçoivent des pénalités.
Il existe donc un marché sur lequel se vendent et s’achètent les CEE. Plusieurs dizaines de sites se sont lancés dans ce commerce. Ils souffrent actuellement de la faiblesse des cours des CEE, conséquence d’un excès d’offre par rapport aux quotas imposés aux obligés.

Jérôme Porier
Journaliste au Monde

Un Français sur deux a froid dans son logement en hiver

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Le récent sondage* OpinionWay réalisé pour le site Internet monexpert-isolation.fr, lève le voile sur une réalité aussi inquiétante qu’insoupçonnée. Plus d’un Français sur deux souffre du froid en hiver dans son logement. Et pour faire face au problème, pas de solution pérenne, place à la débrouille : on multiplie les couches de vêtements, on s’enveloppe dans un plaid, on boit des boissons chaudes… Bref, des solutions précaires qui ne règlent pas durablement la situation. Pire, 22% augmentent le chauffage c’est-à-dire préfèrent dépenser plus d’énergie donc plus d’argent pour avoir un peu plus chaud.

Le constat est d’autant plus surprenant que lorsqu’on évoque la possibilité de réaliser des travaux d’isolation, les Français sont pourtant prêts à y consacrer un budget conséquent : plus de 1.000 euros en moyenne. « Exactement la somme nécessaire pour isoler 60 m2 de combles non aménagés », commente Matthieu Paillot, directeur général de Monexpert-isolation.fr. Et l’enveloppe est encore bien supérieure chez les seniors – 4.162 en moyenne – et les CSP+ : 2.948 €.

Le montant des aides de l’Etat sous-estimé

Dès lors, si l’argent n’est pas un frein, pourquoi les Français ne passent-ils pas à l’action ? D’après l’étude OpinionWay/Monexpert-isolation.fr, l’une des raisons pouvant expliquer cette passivité est que les Français sont un peu perdus quand il s’agit d’identifier les zones de déperdition de chaleur. 65% incriminent les fenêtres et 31% les portes alors qu’en réalité, c’est le toit qui est le point le plus critique du bâti.

L’étude dévoile également que si les Français connaissent les aides de l’Etat – crédit d’impôt de 30% sans plafond de ressource, Eco-PTZ, TVA réduite -, ils sont nombreux à mal en évaluer le montant. « 58% des Français sous-estiment la prise en charge de l’Etat », révèle-t-elle. Parmi eux : une majorité de propriétaires, beaucoup de personnes âgées mais aussi des particuliers vivant en maison, bref ce sont les personnes les plus concernées par les travaux d’isolation qui sont le moins bien informées. De quoi inciter les professionnels à renforcer la pédagogie et à mettre en place, comme le propose le site Monexpert-isolation.fr, des procédures d’accompagnement avec, notamment, mise à disposition d’outils gratuits de simulation.

Lancement de la Prime Energie Solidaire

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Avec l’apparition d’une nouvelle obligation de certificats d’économies d’énergie dédiée aux ménages en situation de précarité énergétique à compter du 1er Janvier 2016, l’offre de PrimesEnergie.fr évolue.

Les clients particuliers pourront désormais, sous conditions de ressources, bénéficier de la Prime Énergie Solidaire et financer une part encore plus importante de leurs travaux.

Une Prime énergie bonifiée :
La Primes Énergie Solidaire peut, sous conditions de ressources, être 2 fois supérieure (revenus modestes) ou par 3 fois supérieure (revenus très modeste) à la Prime énergie classique :

Les conditions pour en profiter :
Pour profiter d’une prime énergie solidaire, vous devez respecter les critères suivants :

. Etre propriétaire occupant ou locataire du logement concerné par les travaux
. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et situé sur le territoire français
. Les revenus fiscaux de référence de votre client doivent être inférieurs aux plafonds

Simulez vos droits à la Prime énergie solidaire sur www.ceenergie.com/simulation

L’obligation d’économies d’énergie augmente de 35% !

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Le ministère de l'Ecologie ouvre ce jeudi 10 septembre la concertation sur l'obligation, créée par la loi de transition énergétique, d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Selon les documents transmis aux membres du comité de pilotage du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), cette nouvelle obligation de 250 TWh cumac pour 2016-2017"vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième période", établis à 700 TWh. Ce qui porte l'obligation totale entre 2015 et 2017 à 950 TWh. Cinq décrets et arrêtés devraient être modifiés pour fixer les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation.

Les modalités de mise en œuvre
Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les fournisseurs d'énergie se voient attribuer, en sus de leur obligation fixée pour la troisième période des CEE, une nouvelle obligation d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Pour calculer cette nouvelle obligation, un coefficient de 0,536 s'applique à l'obligation initiale de chaque obligé pour la troisième période. Comme pour les CEE classiques, l'obligé pourra déléguer ses obligations, par blocs de 1,5 TWh cumac minimum.
Les actions engagées à partir du 1er octobre 2015, "et n'ayant pas fait l'objet d'une bonification au titre d'un programme de bonification des opérations de réduction de la consommation des ménages les plus défavorisés", pourront être valorisées.
"L'ensemble des opérations réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique seront valorisables pour les secteurs résidentiel et transport : opérations standardisées selon les critères de la fiche en vigueur [et] opérations spécifiques", précise le ministère.
Sur le registre national, les CEE précarité énergétique seront clairement distingués des certificats classiques. En revanche, en fin de période, les premiers pourront servir à l'atteinte de l'obligation classique s'ils sont obtenus dans un volume supérieur à l'obligation fixée.

Bonification pour les actions visant la grande précarité énergétique
La loi sur la transition énergétique prévoit d'utiliser le revenu fiscal de référence pour déterminer si un ménage est considéré en situation de précarité énergétique. Le ministère de l'Ecologie propose d'utiliser le plafond de revenus fixé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ainsi, un ménage d'une personne est considéré en précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est inférieur à 24.094 € en Ile-de-France et 18.332 € pour les autres régions. Ce plafond couvre "45% des ménages français", précise le ministère.
Pour que les actions bénéficient aux plus modestes, une bonification sera mise en place pour les actions menées au bénéfice des "très modestes" (environ 25% des ménages français). Dans ce cas, les CEE seront doublés, voire triplés dans les zones non interconnectés (ZNI). Un ménage d'une personne est considéré par l'Anah comme très modeste lorsque ses revenus annuels sont inférieurs à 19.792 € en Ile-de-France et 14.300 € pour les autres régions. Les avis d'imposition ou de non-imposition justifient l'éligibilité des ménages.

Les Syndics de Copropriétés signent une Charte pour la rénovation énergétique

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Les syndics professionnels et réseaux de syndics ont signé, mardi 24 mars, une charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété.

Cette initiative est la seconde partie d'une action engagée par le plan Bâtiment durable pour la rénovation énergétique des copropriétés : fin 2014, les fédérations et organisations professionnelles de l'immobilier avaient en effet signé le premier volet d'une charte d'engagement volontaire.

A travers cette charte, syndics professionnels et réseaux de syndics s'engagent à se former, à promouvoir auprès des syndicats de copropriétaires la rénovation énergétique et l'amélioration générale de la copropriété ainsi qu'à proposer de manière anticipée la réalisation des audits énergétiques ou DPE collectifs obligatoires. Les signataires devront également informer les copropriétaires et mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété, toutes les informations et dispositions utiles de nature à anticiper cette obligation pour la mettre en œuvre courant 2015. Les signataires s'engagent enfin à promouvoir la réalisation d'audits énergétiques, notamment dans les copropriétés pour lesquelles la loi prévoit simplement la réalisation d'un DPE collectif.

Un club de la rénovation énergétique en copropriété sera constitué et regroupera l'ensemble dessignataires de la charte. L'objectif ? L'échange de bonnes pratiques et expériences ainsi que l'élaboration d'outils.

Sur les 33 millions de logements en France, près de 8,5 millions sont en copropriété. 

Avec la crise, les ménages planifient !

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Les derniers résultats de l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (Open) sont encourageants pour la rénovation énergétique. Malgré un contexte économique difficile, les ménages continuent de rénover leur logement. En 2013, la 7eme édition d'Open piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) compte 265.000 logements privés rénovés (maisons et appartements). Un volume en progression de 1,3% entre 2011 et 2013.

Si la situation économique ne refroidit pas les ménages, elle influe sur le type de travaux réalisés. Les travaux s'étalent désormais sur plusieurs années : en 2013, l'Ademe note 90.000 rénovations réalisées "en une seule fois" soit 33% de moins qu'en 2011. "Les ménages ont clairement moins de budget et le marché de l'immobilier est plutôt morose ce qui réduit les opportunités de grand chantier de rénovation", analyse Ariane Rozo, ingénieure au service Bâtiment de l'Ademe. Ceci se traduit par la baisse du nombre de chantiers de plus de 10.000 euros (15% des chantiers en 2013 contre 33% en 2008). A contrario, 175.000 rénovations entamées depuis 2 à 3 ans se sont achevées en 2013 soit une augmentation de 12% par rapport à 2011. 

Ces signaux confirment l'intérêt de mettre en place un passeport énergétique. Cet outil établit, sur la base d'un audit approfondi du bâtiment, un diagnostic assorti de propositions hiérarchisées de travaux permettant d'atteindre de manière ordonnée dans le temps une performance énergétique satisfaisante. Le plan Bâtiment durable, l'Ademe et le Think Tank The Shift Projet travaillent à l'élaboration d'un tel outil. Le projet de loi sur la transition énergétique évoque également un carnet de suivi du bâtiment qui pourrait préfigurer ce passeport énergétique.

Des rénovations moins performantes ? 
Le changement des ouvertures et du mode de chauffage restent les premiers postes de travaux. En 2013, l'isolation thermique des toitures et des façades progresse : 60% des rénovations de toitures et près de 45% des rénovations de façades intègrent désormais l'isolation. Si le niveau de performance et le choix d'équipements performants n'ont cessé de progresser depuis 2006, ce n'est pas le cas en 2013."Pour des raisons de coûts et d'aides publiques en baisse, les ménages n'optent plus pour des équipements optimums en matière de performance énergétique mais plutôt pour des équipements médiums. La mise en place du Crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE – ex CIDD) en 2014 devrait favoriser l'essor de solutions optimums", note Ariane Rozo.

Un panier moyen de rénovation en baisse ?
Selon l'enquête Open 2013, le recours à des professionnels du bâtiment est quasiment général et ceci de manière très stable. Seulement 8,2% des dépenses de travaux de rénovation énergétique correspondent à de l'auto-réhabilitation. Pour satisfaire leurs clients et gagner des chantiers, les artisans n'ont pas hésité à aligner leur prix en fonction de la situation économique des ménages. Le montant moyen des travaux d'amélioration énergétique tend à baisser : il s'établit en 2013 à 5.210 €TTC soit un retour en deçà du niveau de 2006 après avoir connu un pic à 6.870 €TTC en 2008. Les chantiers inférieurs à 5.000 euros représentent 65% du marché des travaux.

Financez tout vos travaux à moindre coût !

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Ceenergie.com est heureux d'annoncer un partenariat avec VosTravaux Eco pour vous proposer des solutions avantageuses de financement pour vos travaux d'économies d'énergie.
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Rénovez globalement et à moindre coût !

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"La somme des intérêts individuels ne fait jamais l'intérêt collectif". Il est en de même pour vos travaux d'économies d'énergie. Faire réaliser des travaux d'économies d'énergie de manière isolée, sans au préalable avoir réalisé une audit énergétique pour définir le meilleur bouquet de travaux en fonction de l'état initial de votre habitation, se révèle peu performant et présente un temps de retour sur investissement très long. Aussi, Ceenergie.com préconise l'approche de la performance globale ou notre objectif est double; vous proposer plusieurs scénarii de travaux de rénovation thermique et de rechercher le meilleur retour sur investissement au travers des différents leviers financiers dont vous avez droits en fonction de votre situation fiscale.

Eric Muñoz – Fondateur