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Un Passeport Rénovation Energétique pour votre logement !

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Depuis plusieurs années, les mesures incitatives en faveur de la rénovation thermique des bâtiments (Crédit impôt développement durable, Eco-PTZ, Certificats d'économies d'énergie) n'ont pas véritablement réussi à enclencher une dynamique suffisante. "La politique publique, basée sur l'incitation, ne marche pas et ne déclenche pas la décision des ménages", constate Brice Mallié, le chef de projet "Rénovation énergétique" au sein du think-tank The Shift Project. Selon lui, la motivation des ménages à lancer des travaux dans leur maison ne proviendrait pas d'une volonté d'économie d'énergie (ou d'une conscience écologique) mais simplement d'un entretien nécessaire, d'une envie d'améliorer le confort ou d'un besoin de valoriser le patrimoine… La préconisation de travaux de rénovation thermique, en tant que tels, ne serait donc pas compréhensible par le grand public. Seules 10.000 rénovations BBC auraient lieu par an, ne permettant pas d'atteindre les objectifs fixés pour la France.

Un document attaché au logement
"Il faut réorienter la communication, puisque ces économies d'énergie ne sont pas décisives pour les ménages", poursuit Brice Mallié. Le think-tank qu'il coordonne propose donc d'inscrire les travaux dans la vie naturelle des logements en s'appuyant sur les interventions qui se déroulent systématiquement chaque année : entretien des toitures, réfection des façades, changement des systèmes de chauffage… "Le Passeport est une proposition formulée voilà plusieurs mois, qui repose sur l'idée d'embarquer la performance énergétique avec les travaux des ménages. Il a été annoncé par Jean-Marc Ayrault, mais avait peu de contenu derrière", explique le responsable du groupe de travail. "L'objectif est d'engager un dialogue entre les ménages et les acteurs de la profession. Le Passeport sera à la fois un outil d'accompagnement et d'aide au choix des travaux, un vecteur de transparence grâce au partage des informations, et un outil statistique servant de base de données qui donnera une idée plus précise de l'état du parc individuel", assure Brice Mallié.

Ce Passeport sera rattaché à un logement, sous la responsabilité du propriétaire. Il pourra servir aux interactions avec les locataires, diagnostiqueurs, artisans, syndicats de copropriété, énergéticiens, notaires ou autorités compétentes. "Il faut un cadre réglementaire pour un déploiement massif, comme l'audit thermique en 2017 pour le gros collectif", insiste le responsable du projet chez The Shift Project. Un déploiement expérimental du document sur le terrain pourrait être tenté dès la fin de l'année dans des collectivités pilotes, avec un déploiement national progressif à partir de 2017 pour les logements dont l'étiquette énergétique est la plus mauvaise (" 
Quelle place dans la loi de transition écologique ?
Concrètement, le passeport rénovation énergétique sera rempli à la suite d'un état des lieux et d'une visite technique de 3 heures, suivie d'un entretien avec les propriétaires afin d'évaluer les ressources disponibles et les projets de travaux souhaités. "Il consistera à définir la combinaison de travaux optimale avec un échéancier, un estimatif financier, et des projections de consommation et de gain de performance, avec des conseils adaptés", poursuit Brice Mallié pour qui les aides publiques devront être corrélées au niveau d'ambition du projet. Une position qu'évoquait déjà Alain Maugard (directeur de Qualibat) avec un permis à points pour la rénovation. Les bénéfices attendus sont d'ordre économique, avec une baisse de la consommation accrue (-115 TWh en 2050), une réduction des émissions de CO2 (-25 Mt), et des créations d'emplois (30.000 maintenus sur 15 ans). La relance de ces travaux de performance énergétique impacterait également favorablement la balance commerciale française avec 1 milliard d'euros de plus par an.

Outre cette dynamique, les promoteurs du projet estiment que le passeport servira à la réconciliation entre les partisans de la rénovation globale – efficace mais coûteuse – et les défenseurs de la rénovation par étapes – économique mais parfois peu cohérente. L'incorporation de ce document serait un enjeu fort de la prochaine loi de transition énergétique "mais pour l'instant, rien n'indique qu'il sera intégré", déclare Brice Mallié qui donne l'exemple de l'amélioration qualitative du parc automobile français suite à l'instauration du contrôle technique obligatoire. Reste une question : quels seront les professionnels chargés de réaliser les audits ? "La profession n'existe pas encore, mais la formation et la qualification de personnels déjà habilitées, au DPE par exemple, ne prendrait que cinq jours", conclut-il. Les acteurs du think-tank (bureau d'études, énergéticiens, industriels) invitent les professionnels du secteur à participer aux discussions afin d'élaborer le meilleur document possible et faire avancer la rénovation des 15 millions de maisons individuelles françaises.
 

Label Reconnu Grenelle Environnement, J-13 ?

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Alors que les fédérations du secteur du bâtiment réclament à cor et à cri la parution des décrets pour l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité au 1er juillet 2014, certaines filières semblent émettre quelques doutes sur la teneur des textes qui ont été présentés pour consultation.
Ainsi, l'Union des fabricants de menuiseries extérieures souhaite interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de simplifier l'accès à la mention RGE pour les entreprises du bâtiment. Elle estime en effet que ces dernières seraient moins de 10.000 sur 340.000, soit à peine 3% à être éligibles à ce jour. Elle demande donc que la mise en place de la mention RGE soit basée sur un niveau de qualité de prestation égal, que l'entreprise soit certifiée ou qualifiée. Soit une exigence équivalente lors des contrôles de l'entreprise candidate au RGE. 

Délai trop court
Elle propose aussi un report du calendrier, visant à fixer une échéance identique pour les dispositifs CIDD et Eco-PTZ au 1er janvier 2015. "Un délai d'application au 1er juillet pour l'Eco-PTZ ne nous semble pas raisonnable : comment nos professionnels peuvent-ils s'adapter à ces nouvelles conditions d'éligibilité en un délai aussi court (la parution des textes au JO ne pouvant intervenir avant la mi-juin) ? Cela sans compter les problèmes de saturation potentielle des organismes de qualification et de formation permettant l'accès à la mention RGE ?", s'interroge le Délégué général de l'UFME, Philippe Macquart. 


Le Syndicat pointe également du doigt le caractère incomplet de l'arrêté relatif aux critères de qualification pour le bénéfice du CIDD et de l'Eco-PTZ, pour une parution officielle au 1er juillet prochain. Enfin, il préconise le remplacement du terme "qualification" employé dans les différents textes (décrets et arrêtés), et recouvrant les notions de certification, qualification ou signe de qualité, par le terme "signe de qualité", afin d'être le plus ouvert possible. 





La "conception" relève du professionnel qu'est l'architecte
De son côté, l'Ordre des architectes, qui a également eu lecture des textes, s'interroge sur "la pertinence de la mise en place d'un système aussi complexe", faisant référence à l'application du CIDD et de l'Eco-PTZ. De quoi embrouiller les esprits tant des particuliers que des professionnels, selon lui…


Mais c'est surtout le terme de "conception" qui fait bondir les Architectes, présent notamment dans l'article 1er de l'arrêté relatif aux critères de qualification requis pour le bénéfice du CIDD et de l'Eco-PTZ. L'ordre demande ainsi la suppression du terme "conception" dans la phrase : "Les signes de qualité sont conformes à un référentiel commun qui porte notamment sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise pour la conception et la réalisation de travaux". Argument : une charte n'a pas de valeur réglementaire, contrairement à un arrêté qui a pour objet de définir des critères de qualification précis. 



Qui pour évaluer la performance énergétique ?
Par ailleurs, il demande de modifier le 2e paragraphe de l'article 1er de l'annexe II qui met à la charge de l'entreprise qui réalise les travaux "la réalisation d'une évaluation de la performance énergétique après travaux attestant de l'amélioration visée". En cause ? "L'entreprise est-elle le bon interlocuteur pour réaliser cette évaluation ? Une auto-évaluation apportera-t-elle toutes les garanties à l'usager ?", questionne le Cnoa. Et de mettre en avant la récente et sulfureuse étude d'UFC-Que Choisir qui mettait en évidence les résultats décevants de la politique actuelle en matière de rénovation énergétique…


Reste à savoir ce qu'aura décidé le gouvernement quant à ces décrets en attente, si la date du 1er juillet est maintenue, et s'il aura tenu compte des revendications des acteurs de la filière…

Rénovation énergétique : UFC Que Choisir tacle EDF et GDF !

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L'UFC-Que Choisir a décidé de mener une enquête sur la fiabilité des acteurs de la rénovation énergétique, qu'ils soient partenaires des grands énergéticiens nationaux (EDF et GDF Suez) ou indépendants "Reconnus Garants de l'Environnement" (RGE). Et l'association se montre particulièrement déçue des résultats observés, à un tel point qu'elle réclame même une totale refonte du système d'aide qui, dans l'état actuel, représenterait "un vrai gaspillage". 

Contactés pour évaluer la performance énergétique d'un bâtiment devant être rénové, à peine plus de la moitié des professionnels se sont déplacés (58 %) afin de procéder à une visite de l'ensemble des lieux. Et sur ce panel, seulement un quart a remis aux propriétaires des lieux un rapport exhaustif. "Quinze professionnels se sont contentés de devis standards, contenant essentiellement des recommandations sommaires de travaux, quand six n'ont même pas pris la peine d'envoyer le moindre document", souligne l'association. Un quart seulement des prestataires contactés respecterait donc l'exigence d'audit énergétique total préalable. Un résultat décevant qui entraînerait "inévitablement à des propositions de travaux parcellaires, voire incohérentes", déplore l'UFC-Que Choisir.

Sur les conseils prodigués, l'association se montre également sceptique : "Seul un professionnel sur les 23 ayant adressé des recommandations écrites, a proposé des travaux sur les trois critères en matière de rénovation énergétique : enveloppe du logement, ventilation et production de chaleur". L'absence de cette approche globale serait particulièrement criante chez les partenaires d'EDF ou de GDF Suez, qui ne proposeraient que des changements de systèmes de production de chaleur, sans intervention sur le bâti ou la ventilation. Une incohérence qui se doublerait parfois par la valorisation de matériels peu performants. Sur la question des financements et des aides, les professionnels ne donneraient qu'une information minimale et générique. Les devis seraient mal présentés, avec des coûts bruts, hors aide, "ce qui peut fausser la prise de décision".

Renforcer la formation et les contrôles pour RGE
Pour l'association, ces insuffisances démontreraient l'échec du système d'aide et celui des prestataires de confiance. "Les partenaires d'EDF et GDF Suez sont loin du service attendu(…). L'échec de la démarche RGE est encore plus criant du fait notamment d'une formation abrégée (2 jours) et non continue, de l'absence de contrôles récurrents ou de la non-opposabilité des économies d'énergies alléguées". L'UFC, qui dénonce des mécanismes de financement trop complexes et changeants, propose différentes mesures au ministère de l'Ecologie pour le projet de loi sur la transition énergétique. Notamment un renforcement de la formation et des contrôles du signe de qualité RGE. Egalement la promotion "d'une nouvelle filière d'experts indépendants capables de coordonner les travaux et d'accompagner le consommateur tout au long de sa démarche de rénovation énergétique". Enfin, l'association recommande l'instauration d'une progressivité des aides en lien avec la performance et leur complémentarité entre elles (Ecoprêt et Crédit d'Impôts Développement durable). Des questions d'une brûlante actualité, à quelques semaines de l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité, le 1er juillet prochain. Les conclusions de l'enquête semblent même remettre en cause tout l'effort de formation entrepris depuis un an.

UE : Vers une hausse des objectifs d’économies d’énergie

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La cohérence entre la prochaine stratégie sur la sécurité énergétique de l'Union et les propositions relatives aux objectifs climatiques à l'horizon 2030 constitue le principal thème du document. L'efficacité énergétique fait partie des objectifs de ce document. Elle pourrait être bientôt formulée de façon formelle cet été lors de l'examen des progrès accomplis quant aux objectifs relatifs aux économies d'énergie à l'horizon 2020.
"Atteindre l'objectif d'efficacité énergétique de 20 % sera la première des priorités", indique le document consulté par EurActiv. En ce but, l'UE devrait adopter une stratégie "fondée en particulier sur une série de mesures qui comprend la mise en place d'outils informatiques qui permettent aux consommateurs de mieux contrôler [leur] consommation d'énergie, une rénovation accélérée des bâtiments énergivores, ainsi que des dispositifs concernant l'industrie et les systèmes de chauffage urbain".
La référence aux compteurs intelligents est claire. Actuellement, l'UE est de 3 à 4 % en dessous des taux fixés en matière de politique énergétique. Selon les informations glanées par EurActiv, les solutions envisagées pour combler le retard dans les objectifs à l'horizon 2020 sont les suivantes : une hausse des objectifs en matière de rénovation des bâtiments publics prévue dans la directive sur l'efficacité énergétique, et leur intégration dans la directive relative à la performance énergétique des bâtiments, qui est plus ambitieuse.
La question du financement des mesures sur l'efficacité énergétique sera débattue lors de la deuxième session du Conseil. Un représentant de l'Agence internationale de l'énergie entamera cette session avec une discussion sur la sécurité énergétique.
L'Europe est le premier importateur d'énergie au monde. Elle dépense chaque année 545 milliards d'euros pour sa consommation d'énergie. Environ 60 % de sa consommation en gaz et 80 % en pétrole proviennent d'ailleurs de l'étranger.
La Russie fournit environ un tiers des besoins en gaz de l'UE. Cependant, un programme ambitieux de rénovation des bâtiments réduirait drastiquement la demande européenne en gaz, selon diverses analyses réalisées par le Buildings Performance Institute Europe et la société de conseil Stefan Scheuer qui se sont fondées sur les données publiées par Eurostat.

Stratégie sur la sécurité énergétique
Selon les sources d'EurActiv, la stratégie envisagée en matière de sécurité énergétique par l'UE inclut probablement la diversification de ses voies d'approvisionnement afin de réduire sa dépendance vis-à-vis de la Russie. Aussi, l'UE compte améliorer les installations de stockage d'énergie, intégrer les technologies d'inversion de flux et développer le réseau d'interconnexions en vue d'assouplir le système de transport gazier déjà en place sur le continent.
Des propositions pourraient être formulées en vue d'adapter le règlement sur les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz adopté en 2009. Une nouvelle directive plus précisément consacrée au stockage de gaz et à la sécurité d'approvisionnement serait également envisageable.
Selon Jasmin Battista, membre du cabinet de Günther Oettinger, commissaire en charge de l'énergie, il est de nouveau de bon ton d'évoquer des mesures pour promouvoir la consommation d'énergie issue de la biomasse, le recours aux chauffages urbains et aux pompes à chaleur.
Selon certaines sources, la fonctionnaire européenne aurait affirmé lors d'une réunion avec les acteurs de l'industrie plus tôt dans la semaine que les règles envisagées dans le développement durable prenant en compte le rejet de carbone engendré par la biomasse, serait reportées à après 2020 au plus tôt.
Un futur document sur les critères de durabilité de la biomasse devrait "conforter la certitude qu'aucune autre mesure n'est à prendre [dans le domaine]" aurait-elle affirmé. Pour la Pologne et le Royaume-Uni, la transition énergétique du charbon à la biomasse est intéressante en termes de coûts et de contraintes de temps.
Selon les informations d'EurActiv, les mesures en matière d'efficacité énergétique sont également considérées comme une option rapide et peu coûteuse en vue d'assurer la sécurité énergétique au vu du climat politique actuel. Au contraire du développement des énergies renouvelables qui soulèvent bien des oppositions parmi les États membres.
Les chiffres publiés le 13 mai montrent une très forte augmentation du nombre de rejet de projets de construction de parcs éoliens terrestre. De 25 à 29 % en moyenne les années précédentes, 41 % des projets ont été rejetés en 2013.
Les récents sondages montreraient cependant un large soutien parmi les 3 grands États membres (Allemagne, France, Royaume-Uni) en faveur de la mise en œuvre de nouvelles mesures en matière d'économie d'énergie. Même la Pologne n'a manifesté jusqu'à ce jour qu'une faible opposition.

En cas de crise
De source informée, la Commission envisage également d'introduire des mesures d'urgence en cas de crise en approvisionnement en gaz qui atteindrait son paroxysme durant l'hiver prochain. Parmi ces mesures, l'exécutif souhaiterait rénover rapidement les réseaux de chauffage urbain et les bâtiments résidentiels. Ces rénovations comprennent l'isolation et la mise en place de double vitrage, ce qui pourrait réduire rapidement la consommation d'énergie. Cependant, de telles mesures rendront toute rénovation de grande envergure plus onéreuse et difficile à mettre en œuvre sur le long terme.
Selon les informations d'EurActiv en provenance de la Commission européenne, l'Allemagne et d'autres États membres seraient particulièrement intéressés par l'objectif de 30 % en matière d'efficacité énergétique. Cet objectif pourrait être contraignant au niveau européen et être ajouté au paquet énergie-climat 2030 une fois le bilan des avancées relatives à l'efficacité énergétique dressé.
"Nous voulons un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique" a confirmé à EurActiv un diplomate européen. "Nous avons l'intuition que c'est un levier important en vue de garantir la sécurité d'approvisionnement de l'Europe. Néanmoins, nous n'avons pas encore déterminé si ce taux doit être à 30, 35 ou 40 %", a-t-il indiqué. Et de poursuivre : "La France et nous-mêmes aimerions voir le Conseil européen en juin prochain envoyer de premiers signaux à nos partenaires au niveau international dans la perspective du sommet avec Ban Ki Moon qui se tiendra en automne".
Selon lui, la Pologne y est opposée. Il a ajouté en conséquence : "Mais nous pensons qu'une étape intermédiaire serait plus réaliste et j'espère que ce point sera débattu par les ministres cette semaine".

La valeur verte immobiliere monte en puissance !

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Les experts du cabinet Xerfi misent sur une progression de 6% à 10.5 Md€ du marché de la rénovation thermique pour 2015.

Perspectives prometteuses :
Les professionnels s'y attendent depuis plusieurs mois : les travaux de performance énergétique sur lesquels ils comptent beaucoup à l'heure où l'ambiance est plutôt morose.

Les raisons ? Les aides annoncées du gouvernement pour 2014 qui devraient enfin trouver un impact favorable dès l'an prochain. On pense entre autres à Objectifs 500.000, au plan "Rénovation énergétique des bâtiments" dans le cadre de ceux de la Nouvelle France Industrielle, mais aussi à l'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité au 1er juillet prochain, qui devrait booster les demandes de travaux de rénovation. Xerfi table, en outre, sur la parution du décret relatif à l'obligation de travaux de rénovation dans le tertiaire, qui pourrait "donner un coup de fouet" au marché. 

Epineuse question du financement :
Mais qui dit réalisations de travaux, dit aussi financement. Une question épineuse à régler pour que le marché tienne ses promesses. Car en raison de leur coût, faire des travaux de rénovation n'est pas anodin, notamment pour les particuliers. Du coup, la généralisation du tiers financement, évoquée encore récemment par la ministre de l'Ecologie à l'occasion de la signature de la convention Feebat, refait surface. "Afin de sécuriser la commande publique et privée, et dans le cadre de la transition énergétique, nous réfléchissons à la mise en place du tiers financement", soulignait Ségolène Royal. Il s'agit généralement d'un service en charge de mobiliser l'ensemble des financements nécessaires à une opération de rénovation : prêts bancaires classiques, prêts aidés et autres subventions. Pour l'instant, le dispositif n'est pas généralisé, mais seulement expérimenté au niveau local. Dans sa version la plus aboutie, précise le cabinet Xerfi, le tiers financement "pourrait être intégré aux guichets uniques de la rénovation thermique mis en place en septembre 2013". 

La valeur verte, un critère d'avenir :
Autre facteur d'espoir pour le marché de la rénovation thermique : la montée en puissance de la valeur verte, selon Xerfi. "Une des principales évolutions à moyen terme dans l'immobilier", ajoute le cabinet. Elle devra, au même titre que l'emplacement ou l'agencement d'un bien, devenir un critère incontournable dans le choix des acquéreurs. Aujourd'hui, une de ses applications concrètes est l'affichage obligatoire du DPE dans les annonces immobilières. 

Les industriels en ordre de bataille :
Enfin, le cabinet Xerfi a identifié des secteurs d'activité qui pourraient tirer leur épingle du jeu. Et sans surprise, les fabricants de produits d'isolation semblent les mieux positionnés. Investissement et R&D à la pointe leur donnent un avantage conséquent, et du coup leur permettent de se mettre en ordre de bataille dès à présent. Ceux de la menuiserie devraient davantage souffrir, estime Xerfi. Une affirmation qui est toutefois en contradiction avec les dernières données recueillies par sa société TBC, qui a récemment présenté une étude relative au marché de la fenêtre, qui reste "difficile mais avec des opportunités", avec un enjeu principal : la rénovation. "La fenêtre est l'un des rares domaines où l'évolution est la plus forte dans le bâtiment", soulignait Jean-Pierre Loustaud, dirigeant de TBC. "Et l'on a pu voir que dès que les industriels montaient en gamme, c'était le succès assuré", concluait-il. 

Quelles évolutions du dispositif des CEE ?

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Le premier document est l'exposé des motifs des évolutions législatives qui devraient être introduites dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Au niveau réglementaire, un document présente un projet de décret modifiant le décret de décembre 2010 relatif aux CEE et un projet d'arrêté fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur.

Conformément au conclusion de la concertation menée auprès des parties prenantes depuis mi 2012 et du rapport de la Cour des comptes sur les CEE, la loi de transition énergétique devrait inclure six modifications, comme l'annonçaient les documents présentés en mars 2014 à la commission spécialisée du conseil national de transition écologique (CNTE) dédiée à la loi de programmation sur la transition énergétique (LPTE). Ces éléments législatifs visent aussi à transposer certaines dispositions de la directive de 2012 relative à l'efficacité énergétique. S'agissant des obligations européennes, l'exposé des motifs rappelle que "la France utilisera principalement son dispositif de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) afin d'atteindre la cible annuelle de 1,092 million de tonnes équivalent pétrole (Mtep) d'économies d'énergie".

Comme prévu, l'obligation de la filière fioul domestique devrait être transférée des quelque 2.000 entreprises vendeurs de fioul vers les 50 grossistes, comme c'est actuellement le cas pour l'obligation des carburants automobiles. "La réduction du nombre d'obligés fioul permet d'optimiser le dispositif des CEE pour la filière fioul domestique, caractérisée par un grand nombre de petites entreprises peinant à faire face seules à leur obligation", justifie le document, ajoutant qu'"elle permet également de réduire le nombre d'interlocuteurs du pôle national des CEE, et donc d'améliorer l'efficacité administrative du dispositif". Autre modification du dispositif concernant le fioul domestique : les obligés pourront déléguer partiellement leur obligation à un tiers pour "[permettre] aux sociétés de service qui s'étaient adossées sur certains des fioulistes de continuer leur activité au sein du dispositif".

La troisième modification concerne les sociétés publiques locales proposant un service de tiers-financement. Elles pourront obtenir des CEE, tout comme les sociétés d'économie mixte (SEM) dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement sont éligibles au dispositif depuis juillet 2013.

Enfin, les programmes de mobilité durable et l'abondement au fonds de garantie pour la rénovation énergétique seront éligibles aux CEE, la liste des personnes qui peuvent intervenir sur le registre national des CEE sera clarifiée et le régime de sanctions sera adapté "dans la perspective de la mise en place du régime déclaratif vérifié uniquement par des contrôles a posteriori".Préparer le régime déclaratif

Du côté règlementaire, le projet de décret modifiant ledécret de décembre 2010 relatif aux CEE introduit diverses modifications du dispositif. Le texte se veut plus clair en supprimant les paragraphes déjà présents dans la partie législative du code de l'énergie.

Les articles 3 et 4 du décret modifient la situation de référence pour les systèmes thermiques. L'article 6 introduit des modalités de dépôt en prévision du régime déclaratif et d'acceptation implicite pour ce régime. L'article 7 introduit des seuils et des dérogations annuelles différenciés selon la nature des opérations déposées. L'article 10 prévoit des sanctions pécuniaires dans le cas de doublon. Enfin, la simplification de la procédure de contrôle et l'extension aux opérations du mode déclaratif en supprimant la première étape de définition de l'échantillon sont prévues dans le chapitre II.

Quant au projet d'arrêté fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur, il vise à mettre en œuvre le régime déclaratif introduit à l'article 6 du projet de décret. Le texte précise, entre autre, le calendrier de sa mise en application, la manière d'identifier une opération, la qualité du bénéficiaire d'une opération d'économies d'énergie et la nature des pièces constitutives des demandes.

Les CEE au coeur du plan national d’économies d’énergie !

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Le ministère en charge de l'Ecologie et de l'Energie a remis le 24 avril dernier à la Commission européenne son plan national d'action visant l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020.

Les Etats membres devaient présenter au plus tard le 30 avril 2014 (puis tous les 3 ans) leurs plans nationaux, en application de la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 qui prévoit de réaliser 1,5% d'économies d'énergie par an chez les clients finaux entre 2014 et 2020 dans l'UE. Cette directive doit être transposée dans les législations nationales d'ici le 5 juin. "La France est le premier Etat européen à avoir remis son plan", se vante le ministère de l'Ecologie. À travers ce plan d'action 2014, l'Hexagone s'est fixé un double objectif d'ici 2020 pour réduire sa consommation énergétique (production, distribution, utilisation) hors transport aérien international.

La France entend d'une part réduire sa consommation d'énergie finale livrée au consommateur (essence à la pompe, électricité du foyer…) à 131 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) d'ici cette échéance, contre 155 Mtep actuellement, et d'autre part limiter sa consommation d'énergie primaire (énergie finale à laquelle s'ajoutent les pertes d'énergie induites par la transformation et le transport de l'énergie) à 236 Mtep, contre 260 Mtep aujourd'hui.

La France est d'ores et déjà "sur la bonne trajectoire" pour atteindre son objectif de 12 Mtep d'économies d'énergie en 2016, fixé par la directive de 2006 relative aux services énergétiques (ESD), avec environ 6,3 Mtep d'économies d'énergie entre 2007 et 2011, et 9 Mtep d'économies d'énergie entre 2007 et 2012 (hors secteur tertiaire), précise le ministère.

Efficacité énergétique du bâtiment

Pour atteindre ses objectifs d'ici 2020, le gouvernement mise sur les certificats d'économie d'énergie (CEE)imposant aux fournisseurs d'énergie de justifier d'opérations permettant des économies "dans plusieurs secteurs simultanément" et qui reste de loin son dispositif privilégié. Et pour cause : l'Etat vise pour les CEE, dont la troisième période a été annoncée en décembre 2013, plus de 9 Mtep d'économies d'énergie générées en 2020 ! La troisième période débutera le 1er janvier 2015, avec un objectif triennal de 660 TWhcumac. (térawattheurescumulés actualisés). Au 30 novembre 2013, le volume de certificats d'économies d'énergie délivré depuis le début du dispositif était de 462 TWhcumac dont 90,4% des opérations ont été réalisées dans le secteur du bâtiment !

Le secteur résidentiel tertiaire est en effet au cœur des mesures phares du plan d'action (Voir tableau). L'objectif fixé est une réduction de 38% de la consommation d'énergie d'ici 2020 en soutenant le plan gouvernemental de rénovation énergétique de 500.000 logements par an d'ici 2017. Des aides ou primes financées par le fonds de garantie pour la rénovation des bâtiments existants sont prévues ainsi que des nouveaux passeports à compter de 2015 afin de faciliter l'accompagnement des ménages dans leurs démarches d'audit et leurs projets de travaux.

L'Etat s'appuie également sur les dispositifs fiscaux : crédits d'impôts développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), éco-prêt logement social (Eco-PLS) qui devraient générer au total des économies de l'ordre de 2,1 à 2,3 Mtep en 2020. La réglementation thermique 2012 devrait, quant à elle, générer des économies d'énergie à hauteur de 1,15 Mtep en 2020, par l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, table le ministère. Lire l'article complet.

Plainte contre la France pour non respect de ses engagements sur les économies d’énergie !

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Le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et France nature environnement (FNE) annoncent, dans un communiqué, avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne, le 22 avril, pour non-respect par la France de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Adopté en 2010, ce texte prévoit notamment l'application d'exigences minimales pour les bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation importants.

Or, "en France, selon les caractéristiques du projet, ce dernier est soit soumis à la réglementation thermique dite « globale » basée sur hune obligation de résultat, soit à la réglementation thermique dite « élément par élément » qui est une obligation de moyens". Environ 90% des rénovations actuelles seraient concernées par ce deuxième cas, estiment les associations, ce qui ne les conduit pas à de réellesaméliorations énergétiques…

La réglementation européenne prévoit également une révision régulière des réglementations, tous les cinq ans, afin de les adapter au marché et aux évolutions technologiques. "La réglementation thermique pour l'existant", déjà obsolète lors de son entrée en vigueur, est donc légalement périmée depuis 2012", soulignent les associations.

Celles-ci dénoncent également "l'éviction implicite d'un certain nombre de procédés constructifs (pierre, terre, bois, etc.) [qui] exclut de fait de nombreux bâtiments de toute réglementation thermique".

Ceenergie en Partenariat avec Le Parc National de Lorraine !

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Comment est née l'idée de créer Ceenergie.com ? 
Ce fut une volonté de participer localement mais aussi sur le plan national, à notre modeste niveau, au plan de rénovation de 500.000 logements par an engagé par l'état pour lutter contre le dérèglement climatique. Le défi dans le contexte socio-économique actuel est de proposer une prestation globale allant de l'étude thermique réglementaire (THCe-ex) jusqu'à l'instruction des aides financières (ECO PTZ, Certificats d'économie d'énergie, Rénov-éco), en passant par la proportion d'artisans, qui permette à chaque propriétaire d'engager une rénovation thermique complète de leur logement, à moindre coût, avec une garantie de résultat, et de retour sur investissement. 

En quoi consiste le dispositif des Certificats d'économies d'énergie ?
L'octroi de cette aide financière financée par les producteurs d'énergie et les distributeurs de carburant, consiste à certifier et à valoriser les économies d'énergie réalisées réalisées. Autrement dit, chaque bénéficiaire, particuliers, copropriétés, entreprises ou collectivités territoriales qui engagent des travaux d'économies d'énergie, dont l'objectif est de faire en sorte qu'à la fin des travaux le bâtiment consomme moins d'énergie qu'avant les travaux, gênèrent un portefeuille boursier de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dont ils deviennent propriétaires. L'octroi de ce levier financier, consiste donc à instruire le dossier pour le compte du bénéficiaire et vendre ces Certificats pour lui reverser sous forme d'un Chèque Travaux. Cette prestation est sans frais pour les bénéficiaires.

Concrètement, comment ça se passe ?
C'est très simple. Le bénéficiaire nous adresse copies de ces devis. Nous vérifions que les prestations techniques proposées par les artisans sont bien conformes aux critères d'éligibilité demandés par l'état. Et nous produisons sur cette base, le dossier pré-rempli de demande de certification des travaux que nous adressons en version papier au bénéficiaire. Notre objectif est de minimiser l'implication administrative de nos clients, et des artisans qui réalisent les travaux. In fine, 60 jours après la fin des travaux, nous adressons une lettre chèque au bénéficiaire. 

Nouvelles règles : Les Professionels inquiets !

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Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de la troisième période, qui s'étalera de janvier 2015 à décembre 2017, sont en cours de discussion. Certaines adaptations sont prévues, notamment une simplification de la démarche par une standardisation des documents ou l'instauration d'un processus déclaratif suivi d'un contrôle a posteriori. Mais ces pistes ne font pas l'unanimité chez les professionnels de l'énergie. Seize associations et organisations du secteur ont fait part de leur inquiétude au ministre de l'Ecologie, en lui adressant conjointement une lettre.En cause, l'évolution des fiches d'opérations standardisées, substituant pour les systèmes thermiques une référence "marché" à la référence "parc" actuellement appliquée. "La consommation de référence à partir de laquelle serait calculée l'économie d'énergie serait ainsi celle des équipements disponibles à la vente et non plus celles du parc des équipements utilisés par les consommateurs". Les professionnels estiment que ce nouveau dispositif "durcirait considérablement les règles en vigueur" s'appuyant "sur une interprétation excessivement étroite et pénalisante de l'annexe V de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l'efficacité énergétique". Jean-Claude Boncorps, président de Fedene, nous explique : "Préférer les données marché, et donc des installations plus performantes, c'est réduire très sensiblement les primes énergies versées aux maitres d'ouvrages lors d'une opération de rénovation. 
Solution de facilité pour l'administration ?
Les signataires demandent donc que soit conservée la référence "parc", basée sur l'existant et prenant en compte l'évolution de celui-ci depuis 2006, plutôt que de passer à une référence "marché", basée sur les seuls nouveaux systèmes, forcément beaucoup plus performants. Le collectif insiste sur le ralentissement dont souffrirait la modernisation des équipements de chauffage dans le bâti existant, au détriment de l'emploi et de la lutte contre la précarité énergétique. La France disposerait d'un libre choix dans la méthode d'évaluation des CEE et même, "de marges de manœuvre qui doivent être mises à profit", martèlent les professionnels. "Bruxelles impose l'efficacité énergétique, avec une obligation de 1,5 % d'économie d'énergie chaque année. La France a choisi d'y répondre uniquement grâce aux CEE alors que d'autres mesures y contribueraient", expose Jean-Claude Boncorps, qui évoque entre autres le relèvement de la taxe intérieure sur les combustibles. Dans le seul but de "simplification", l'administration n'encourageait alors que les certificats d'économies d'énergie rentrant dans les actions reconnues par l'Europe, ce qui in fine réduirait grandement leur nombre.
Rappelons que l'objectif d'économies pour la troisième période sera de 220 TWh cumac par an, réparties équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des énergies (75 %) et des volumes de ventes en kWh (25 %).