A compter du 1er septembre 2014, seuls les professionnels qualifiés RGE correspondant à leur activité pourront faire bénéficier leurs clients de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour les logements individuels et les copropriétés, ont confirmé les ministres dans un communiqué commun.
Eco-PTZ : simplification des procédures bancaires
Annoncé le 18 juin par Mme Royal, lors de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique, le gouvernement veut faciliter la distribution des Eco-PTZ, en simplifiant les procédures bancaires afin de passer de 30.000 à 100.000 prêts distribués par an. Jusque-là, les banques devaient assumer la responsabilité de la conformité des travaux, sans disposer forcément des compétences techniques pour le faire. De ce fait, elles se montraient frileuses pour délivrer les Eco-PTZ. Le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances rectificatif 2014 un amendement visant à organiser le transfert de cette responsabilité vers les professionnels RGE. La loi de finances pour 2014 plafonne à 30.000 euros les prêts de l'Eco-PTZ, remboursables entre 10 et 15 ans.
A partir du 1er janvier 2015, les particuliers devront également faire appel à des professionnels qualifiés RGE pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, un allégement fiscal pour les ménages réalisant des travaux de rénovation sera fixé à un taux unique de 30%, dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.
Les ménages engageant un projet de travaux d'économies d'énergie "sont donc invités à choisir des professionnels RGE dès cet été".
L'objectif visait à atteindre 30.000 entreprises RGE au 1erjuillet 2014, pour 500.000 rénovations par an. Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le 30 avril dernier une convention avec le dispositif de formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment (FEE Bat). Cet engagement vise à former 25.000 professionnels par an.
Les travaux éligibles aux aides
Les travaux éligibles à l'Eco-PTZ et au CIDD sont l'isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées et portes, l'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d'eau chaude.