Le CEE ou certificat d’économies d’énergie est un dispositif conçu pour favoriser l’économie d’énergie en France. Il a été mis en place dans le cadre de l’application du protocole de Kyoto et de la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique ou POPE.

Le décret relatif à la 4ème période du certificat d'économie d'énergie, prévue débuter le 1er janvier 2018 et prendre fin le 31 décembre 2020, a été récemment signé. Il a déjà fait l’objet d’une publication dans le Journal Officiel du 3 mai 2017.

Quelques informations concernant les certificats d'économies d'énergie

Le certificats d'économies d'énergie a été créée en 2005. Il s’agit d’une mesure d’incitation adressée surtout aux fournisseurs d’énergie comme Direct Energie, EDF ou ENGIE. Elle est rendue officielle par un décret. Le dispositif révèle les obligations à honorer par les acteurs concernés et les économies d’énergie à réaliser.

Pour pouvoir décrocher le certificat blanc, ces derniers doivent respecter les règles inscrites dans le décrét. En outre, ils doivent mettre en place plusieurs actions.

• Tout d’abord, ils sont tenus de bien informer les consommateurs sur l’importance de l’économie d’énergie.
• En outre, ils ont besoin d’encourager les clients à accomplir des travaux de rénovation comme l’installation d’un chauffage performant ou bien l’isolation de leur lieu d’habitation afin de réduire leurs dépenses énergétiques.

Pour compenser les efforts des consommateurs, les énergéticiens sont tenus de leur attribuer des primes énergies.

Notons que le certificat d'économie d'énergie est prévu pour fonctionner sur une période triennale renouvelable. La première période a débuté en 2006 et a pris fin en 2009.

Actuellement on se rapproche de la fin de la 3è période. Il faut aussi souligner que le volume d’énergie à cumuler varie d’une période à une autre. Il est égal à 700 Twh cumac pour la 3è période.

Le décret sur la 4eme période des certificats d'économie d'énergie publiée

Comme il a été annoncé précédemment, la 4è période du certificat d'économie d'énergie va commencer le 1er janvier 2018. Le décret qui va encadrer sa mise en œuvre est déjà signé après une longue concertation qui s’est terminée au mois de mai. Le dispositif en question prévoit un doublement des objectifs.

• l’obligation classique est de 1600 Twh cumac
• Tandis que l’obligation spécifique liée à la précarité énergétique est de 400 Twh cumac.

Le même décret stipule également que les travaux réalisés dans le cadre du certificat d'économie d'énergie devraient permettre une baisse annuelle de 10 milliards ’euros de la facture d’énergie des consommateurs incluant particuliers et professionnels.

Enfin, la nouvelle mesure définie par le décret est censée favoriser la création d’emplois dans le secteur bâtiment et rénovations. En effet, sa mise en œuvre devrait générer 75.000 nouveaux postes.

De grands défis à relever par les fournisseurs d’énergie avec le certificat d'économie d'énergie

Depuis la création du certificat d'économie d'énergie, le bilan énergétique au niveau national s’est beaucoup amélioré. La mise en œuvre du dispositif a en effet permis la réduction des dépenses énergétiques du secteur résidentiel. Depuis son lancement, plusieurs travaux ont été réalisés.

On cite entre autres l’installation d’un million de chauffages performants et la réalisation de divers projets d’isolation dans environ 450.000 logements.

Il faut rappeler que si les obligés, c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie, ne remplissent pas leurs obligations, ils seront sanctionnés. Ils devront payer une pénalité de 15 €/Mwh pour le non-respect de l’obligation liée à la précarité énergétique et de 20€/ Mwh pour le non-respect de l’obligation classique.

Or, la 4ème période de certificat d'économie d'énergie comporte des objectifs très ambitieux. Pour les réaliser sans être exposés à des risques financiers, les fournisseurs d’énergie doivent bien s’organiser et optimiser leurs efforts en renforçant les actions.