Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de la troisième période, qui s'étalera de janvier 2015 à décembre 2017, sont en cours de discussion. Certaines adaptations sont prévues, notamment une simplification de la démarche par une standardisation des documents ou l'instauration d'un processus déclaratif suivi d'un contrôle a posteriori. Mais ces pistes ne font pas l'unanimité chez les professionnels de l'énergie. Seize associations et organisations du secteur ont fait part de leur inquiétude au ministre de l'Ecologie, en lui adressant conjointement une lettre.En cause, l'évolution des fiches d'opérations standardisées, substituant pour les systèmes thermiques une référence "marché" à la référence "parc" actuellement appliquée. "La consommation de référence à partir de laquelle serait calculée l'économie d'énergie serait ainsi celle des équipements disponibles à la vente et non plus celles du parc des équipements utilisés par les consommateurs". Les professionnels estiment que ce nouveau dispositif "durcirait considérablement les règles en vigueur" s'appuyant "sur une interprétation excessivement étroite et pénalisante de l'annexe V de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l'efficacité énergétique". Jean-Claude Boncorps, président de Fedene, nous explique : "Préférer les données marché, et donc des installations plus performantes, c'est réduire très sensiblement les primes énergies versées aux maitres d'ouvrages lors d'une opération de rénovation.
Solution de facilité pour l'administration ?
Les signataires demandent donc que soit conservée la référence "parc", basée sur l'existant et prenant en compte l'évolution de celui-ci depuis 2006, plutôt que de passer à une référence "marché", basée sur les seuls nouveaux systèmes, forcément beaucoup plus performants. Le collectif insiste sur le ralentissement dont souffrirait la modernisation des équipements de chauffage dans le bâti existant, au détriment de l'emploi et de la lutte contre la précarité énergétique. La France disposerait d'un libre choix dans la méthode d'évaluation des CEE et même, "de marges de manœuvre qui doivent être mises à profit", martèlent les professionnels. "Bruxelles impose l'efficacité énergétique, avec une obligation de 1,5 % d'économie d'énergie chaque année. La France a choisi d'y répondre uniquement grâce aux CEE alors que d'autres mesures y contribueraient", expose Jean-Claude Boncorps, qui évoque entre autres le relèvement de la taxe intérieure sur les combustibles. Dans le seul but de "simplification", l'administration n'encourageait alors que les certificats d'économies d'énergie rentrant dans les actions reconnues par l'Europe, ce qui in fine réduirait grandement leur nombre.
Les signataires demandent donc que soit conservée la référence "parc", basée sur l'existant et prenant en compte l'évolution de celui-ci depuis 2006, plutôt que de passer à une référence "marché", basée sur les seuls nouveaux systèmes, forcément beaucoup plus performants. Le collectif insiste sur le ralentissement dont souffrirait la modernisation des équipements de chauffage dans le bâti existant, au détriment de l'emploi et de la lutte contre la précarité énergétique. La France disposerait d'un libre choix dans la méthode d'évaluation des CEE et même, "de marges de manœuvre qui doivent être mises à profit", martèlent les professionnels. "Bruxelles impose l'efficacité énergétique, avec une obligation de 1,5 % d'économie d'énergie chaque année. La France a choisi d'y répondre uniquement grâce aux CEE alors que d'autres mesures y contribueraient", expose Jean-Claude Boncorps, qui évoque entre autres le relèvement de la taxe intérieure sur les combustibles. Dans le seul but de "simplification", l'administration n'encourageait alors que les certificats d'économies d'énergie rentrant dans les actions reconnues par l'Europe, ce qui in fine réduirait grandement leur nombre.
Rappelons que l'objectif d'économies pour la troisième période sera de 220 TWh cumac par an, réparties équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des énergies (75 %) et des volumes de ventes en kWh (25 %).